Le questionnaire de Désiré Dalloz

Quel est votre meilleur ou pire souvenir d'étudiant ?

Un oral raté dû à un trou de mémoire phénoménal et soudain.

Quel est votre personnage de fiction préféré ?

Corto Maltese pour sa liberté et sa vie d’aventures.

Quel est votre droit de l'homme préféré ?

La liberté d’opinion et d’expression.

Carte d'identité du médiateur

À la différence des généalogistes familiaux, l'activité de généalogiste successoral a été implicitement reconnue par la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités laquelle précise le caractère obligatoire du mandat préalable pour agir (art. 36 : « Hormis le cas des successions soumises au régime de la vacance ou de la déshérence, nul ne peut se livrer ou prêter son concours à la recherche d'héritier dans une succession ouverte ou dont un actif a été omis lors du règlement de la succession s'il n'est porteur d'un mandat donné à cette fin. Le mandat peut être donné par toute personne qui a un intérêt direct et légitime à l'identification des héritiers ou au règlement de la succession. (…) »). Pour autant, la profession n'est toujours pas réglementée. Les généalogistes successoraux peuvent adhérer à l'une des quatre chambres représentant la profession ce qui leur permet par ailleurs d'obtenir plus facilement les autorisations préalables pour mener leurs recherches.

■ Les chiffres

– 100 millions d'euros : c'est l'estimation du marché annuel français de la généalogie successorale.

– 25 % de rentabilité pour une grande partie des études de généalogie successorale.

– En France, 60 % des décès donnent lieu à une succession et les généalogistes successoraux sont contactés dans à peine 3,5 % des cas.

– 600 à 700 professionnels exerceraient dans l'hexagone.

■ La formation et les conditions d'accès

Il n'existe pas de formation spécifique pour les généalogistes qui sont : soit juristes (service recherche), soit sociologues ou historiens de formation (service recherche). Ils peuvent ainsi s'installer à leur compte sans n'avoir jamais obtenu aucun agrément, aucune certification. Néanmoins un diplôme de généalogie a été créé à l'Université de Corté dispensé par « L’Institut d’étude et de formation à la généalogie professionnelle », un organisme autonome qui n'a pas été reconnu pour l'instant par la profession. Les cours peuvent être dispensés par correspondance.

■ Les domaines d'intervention

Les généalogistes successoraux sont mandatés par les notaires ou toute personne ayant un intérêt direct et légitime, afin d'établir (ou de confirmer) une dévolution successorale en cas d'absence de testament, d'ayants droit connus ou si des héritiers demeurent introuvables. Ils peuvent également être contactés par l'Administration dans le cadre de biens retrouvés vacants.

■ Le salaire

Les honoraires sont fixés dans le contrat de révélation signé par chacun des héritiers retrouvés par les généalogistes successoraux, et déterminées librement. Plus le degré de parenté avec le défunt est éloigné, plus les honoraires seront élevés.

De manière générale, le salaire d'un professionnel varie ainsi entre 2 000 euros et 4 500 euros brut environ.

■ Les qualités requises

Probité, rigueur, patience, débrouillardise, intuition, écoute, pédagogie, souplesse, discrétion, ténacité, confidentialité, aptitude à mener des recherches, autonomie, mobilité.

■ Les règles professionnelles

Il n'existe pas de règles professionnelles obligatoires mais certains syndicats, comme la chambre des généalogistes successoraux de France impose à ses adhérents le respect d'une charge déontologique. Elle fait état des devoirs généraux des généalogistes successoraux comme le renouvellement des connaissances ou la certification annuelle des comptes de l'étude par un expert-comptable ou un commissaire aux comptes. La Charte des membres de la Chambre des généalogistes successoraux de France édicte également certaines obligations envers les notaires et les professionnels qui mandatent les généalogistes (justifier d'une assurance en responsabilité civile souscrite auprès de la Compagnie agréée par la Chambre, respecter les termes de la Convention de partenariat généalogistes/notaires, signée le 4 juin 2008). Les obligations s'étendent envers les services d'archives publics et privés, envers les héritiers représentés, les confrères et membres de la Chambre. Des sanctions sont prévues en cas de manquement.

■ Sites Internet

– Les Archives Andriveau : www.andriveau.fr

– La Chambre des généalogistes successoraux de France : www.chambre-genealogistes.com

– Institut d’étude et de formation à la généalogie professionnelle : http://www.devenir-genealogiste.com/