[ 17 février 2016 ]

Le grand prix de l’ENM décerné à Christian Guéry

Que représente ce prix pour vous ?

Je me suis porté candidat dans l’espoir de pouvoir porter ce prix sur l’ouvrage que j’ai repris après le décès de monsieur le conseiller Pierre Chambon, désormais intitulé « Droit et pratique de l’instruction préparatoire. Juge d’instruction. Chambre de l’instruction » (Dalloz Action 2015, 9^e éd.). Lorsque je me suis assis pour la première fois derrière mon bureau de magistrat instructeur à Montbéliard, en 1984, il y avait cet ouvrage dans un tiroir. Je sais que désormais on l’appelle le « Guéry », mais ce livre restera pour moi et pour toujours le « Chambon ». Il était à l’époque le seul ouvrage de référence : Internet ne permettait pas de diversifier les sources !

Quelles ont été les principales avancées de l’instruction depuis 10 ans ?

Les progrès des droits de la défense en matière de garde à vue sont essentiels, mais ne sont pas spécifiques à l’instruction. Il y a dix ans, c’était le second procès d’Outreau. En a-t-on tiré toutes les conséquences ? La loi du 5 mars 2007 a certes ouvert à plus de contradictoire mais on continue à privilégier la recherche préalable à l’audience publique : aujourd’hui, même le réquisitoire définitif peut avoir été débattu par écrit avant l’audience, comme si l’instruction était fermée sur elle-même et la phase publique destinée seulement à l’entériner. On ne peut faire avancer la question des délais de détention provisoire sans prendre des dispositions drastiques sur la durée de l’information, et donc sans en modifier l’essence : la tâche du magistrat instructeur pourrait être non plus de cerner toute la vérité pour la livrer dans toute sa perfection à l’audience, mais seulement, dans des délais qui seraient fixes et susceptibles d’atténuer les rigueurs d’une détention provisoire culturellement installée, d’ouvrir à une audience contradictoire en lui fournissant le matériau de base, dans les affaires techniquement complexes ou dont l’auteur est inconnu.

Quels changements induisent-elles dans votre pratique professionnelle ?

Je ne suis plus magistrat instructeur depuis 4 ans mais je vois les dossiers instruits par les magistrats de ma cour d’appel. Il me semble, et ce n’est pas une nouveauté, qu’un temps toujours plus lourd est consacré à des formalités de procédure qui pourraient être sensiblement allégées.  Un exemple : dès lors que notre code consacre enfin un statut du suspect, à quoi sert ce personnage inconnu de tous les autres pays du monde et qu’on appelle « témoin assisté » ? La doctrine appelle de ses vœux depuis longtemps une simplification, en vain.