[ 10 janvier 2014 ]

Le juriste en droit de l'environnement

Pouvez-vous me décrire votre parcours universitaire ?

Après mon DEUG, j'ai intégré le Magistère de droit des activités de droit économique (public/privé) à Paris I-Paris II. En troisième cycle, j'ai choisi le droit de l'environnement que je n'avais jamais étudié avant. Parmi les élèves du magistère, j'étais la seule à prendre cette option-là à l'époque. Je savais que c'était le type de matière qui allait m'intéresser par sa connotation internationale, européenne, et j'avais la fibre environnementale, c'est ce qui m'intéressait.

On entendait dire déjà que c'était un domaine très porteur mais nos professeurs nous donnaient peu d'illusions sur les débouchés à l'époque. Ils nous prévenaient d'emblée que ce DEA ne nous suffirait pas, qu'il faudrait le coupler avec un troisième cycle plus généraliste ou avec un diplôme plus technique type ingénieur. Il faut reconnaître que dans le domaine du droit de l'environnement, c'est un gros atout. Et aujourd'hui, ne serait-ce que dans les demandes de stage que je reçois, de plus en plus d'étudiants ont deux voire trois troisièmes cycles en urbanisme, en droit immobilier, droit public... Je trouve ça toujours bien même si ce n'est pas obligatoire pour nous.

De mon côté j'ai poursuivi par un LLM à Londres spécialisé en droit de l'environnement, très axé sur le droit international et comparé. Je n'ai pas passé le barreau mais à mon retour à Paris, j'ai fait un stage au cabinet américain Wiston & Strawn qui avait un bureau spécialisé en droit de l'environnement, puis j'ai enchaîné avec un stage à la direction juridique chez Renault. Finalement, c'est la seule entreprise que j'ai connue.

Votre ascension au sein de Renault s'est-elle faîte rapidement ? L'entreprise permet-elle une évolution de carrière, en particulier pour les femmes ?

Je suis passée un peu par toutes les étapes : stagiaire en 2001, CDD en 2002, renouvellement de CDD puis CDI en mars 2004 en tant que juriste. En 2006, je suis devenue responsable du pôle environnement car mon ancienne chef demandait une mobilité interne et elle m'a confié la responsabilité du pôle. Puis en 2011, la responsable du département « Environnement, Énergie et Immobilier » m'a proposé de prendre son poste lorsqu'elle a été nommée directrice juridique. Certes il y a la qualité de votre travail mais ce sont aussi des occasions qui font que cette évolution est permise. C'est être là au bon moment et ce n'est pas donné à tout le monde.

À la direction juridique, l'évolution de carrière chez les femmes est évidente, ne serait-ce que parce que le nombre de femmes est important, par rapport au reste de l'entreprise qui est à dominante masculine. Mais dans les dirigeants Renault, il y a en effet une volonté de favoriser l'ascension des femmes y compris dans des postes de direction. Ma N+2 et ma N+3 sont des femmes. Actuellement le contexte est un peu particulier car Renault s'est engagée sur un plan de compétitivité jusqu'en 2016 ce qui créé quelques contraintes et blocages sur les mobilités et évolutions. Mais en dehors de cela, il y a une vraie possibilité d'évolution chez Renault et même dans le monde de l'entreprise de manière générale. Une entreprise a tout intérêt à garder et faire évoluer des gens qu'elle a formées.

En matière d'environnement, qu'est-ce qui vous mobilise actuellement ?

La réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)demeure une réglementation phare en matière d’environnement, auxquelles sont soumises nos usines et nos gros garages, de même que la réglementation relative aux déchets.

En dehors de ces sujets « classiques », nous évoluons vers des problématiques liées au produit alors qu'auparavant, nous étions très centrés sur le patrimoine, qu'il s'agisse des usines ou du réseau des garages. Je ne parle pas forcément des émissions produites par le véhicule car cela a toujours été un sujet de préoccupation mais plutôt de la problématique substances dans les véhicules. C'est ce qu'on observe partout dans les médias à travers les produits du quotidien (textile, nettoyage, maquillage) et c'est aussi vrai dans l'automobile.

Il existe des réglementations environnementales spécifiques qui interdisent la présence de certaines substances dangereuses dans le véhicule. Il s’agit du règlement européen REACH et aussi des directives européennes sur la responsabilité élargie du producteur (REP) comme la directive relative aux véhicules hors d’usages (VHU), la directive relative aux piles accumulateurs et à leurs déchets. Le principe des directives « REP » est le suivant : le producteur du produit, en général le fabriquant, est responsable de la conception du produit, de sa conformité et de sa gestion en fin de vie. À lui de concevoir son produit de manière à limiter la présence de substances potentiellement dangereuses pour la santé et/ou l’environnement, et aussi de mettre en place la collecte et le recyclage de ces produits en fin de vie, et d'en financer tout ou partie.

Aujourd'hui, pour toutes les entreprises internationales, l'environnement est un sujet de différenciation très important car les clients deviennent de plus en plus sensibles à cela et que la réglementation s'accroît. Les entreprises doivent non seulement assurer la conformité réglementaire mais la majorité d’entre elles cherche à aller plus loin pour se démarquer de la concurrence.

Ce qui me paraît compliqué c'est d'être leader sur certains sujets environnement et de le rester sur la durée. Ainsi pendant très longtemps, Renault a été leader en matière de gestion des substances dangereuses et aujourd'hui je dirais qu’on est au même niveau que les autres.

Que pensez-vous du rapport Jegouzo et de la reconnaissance du préjudice écologique ?

Un dispositif existe déjà concernant la responsabilité environnementale, c'est la loi LRE qui découle d'une directive européenne. Ce dispositif est déjà assez poussé, complexe, assez bien ficelé. Il repose essentiellement sur une approche administrative de la responsabilité et je serais plutôt d'avis de modifier cette loi plutôt que d'inscrire dans le Code civil le principe d'un préjudice écologique.

Je ne sais pas si cela aura un impact concret pour Renault car pour le moment il n'existe pas de jurisprudence de la loi LRE donc elle n'a pas encore vraiment été appliquée. Pourquoi ? Certains disent qu'elle n'est justement pas assez extensive et qu'il faut étendre le principe du préjudice écologique dans le Code civil. D'autres, comme moi, pensent qu'il existe des dispositifs suffisants par le biais des ICPE notamment ou celui de la loi LRE qui permettent de prévenir les risques de pollutions et remédier en cas de pollution. Je pense que l'écueil serait d'accumuler des couches de dispositifs différents sur un tel sujet. Cela crée une insécurité juridique en complexifiant les choses plutôt que de les simplifier.

Quels sont les prochains enjeux environnementaux de l'entreprise Renault ?

Les véhicules électriques, leurs batteries et leur recyclage font partie des prochains enjeux de Renault. Nous avons la technologie lithium-ion qui à ce stade engendre encore un coût de recyclage relativement important. Les filières réglementaires que nous devons utiliser sont assez chères donc un des enjeux est de réussir à trouver des filières techniquement et réglementairement viables à un coût économique acceptable.

Ensuite, le défi énergétique de beaucoup d'entreprises aujourd'hui porte sur la sécurisation des approvisionnements en énergie à moindre coût également. Et d'ailleurs, il existe tout un dispositif de marché dont nous pourrons peut-être bénéficier par le biais des véhicules électriques.

Un autre enjeu très important pour Renault du fait de la forte concurrence sur les matières premières concerne l'économie circulaire compétitive, c'est-à-dire sécuriser l’approvisionnement en matière première et pouvoir faire des boucles courtes pour garder la main sur celles-ci après leur recyclage et leur valorisation. Un des enjeux est donc de développer le recyclage des matières premières et de les intégrer dans le produit neuf.

Et puis, il y a évidemment tout l'enjeu environnement-santé, celui de l'émission dans les villes auquel le véhicule électrique peut apporter une réponse. La pollution dans les villes préoccupe de plus en plus les citoyens et les pouvoirs publics se font « taper sur les doigts » par la Commission européenne. Il faudra donc prendre des mesures en la matière et cela va présenter, à mon avis, un fort enjeu pour les pouvoirs publics et notamment pour les constructeurs automobiles.