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[ 12 mai 2022 ] Imprimer

Le lanceur d'alerte

La loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 renforce la protection des lanceurs d'alerte, consacrée par la loi dite « Sapin 2 » de 2016. Florence Chaltiel-Terral, professeure de droit public, nous éclaire sur la définition, les protections et les canaux de signalement du courageux lanceur d’alerte.

Quelle est la nouvelle définition du lanceur d’alerte ?

La nouvelle définition du lanceur tient compte des premières applications de la loi de 2016, de l’évaluation qui en a été faite et de la directive de 2019 qu’elle transpose. L’objectif de cette loi est de renforcer la protection des lanceurs d’alerte.

La définition est plus souple : elle supprime la notion d’action désintéressée et la remplace par l’absence de contrepartie financière. Elle permet aussi au lanceur d’alerte de dénoncer non seulement des faits dont il a personnellement connaissance – ce qui était déjà le cas – mais aussi des faits qui lui sont rapportés. Enfin, la loi ajoute des mécanismes de protection à l’entourage du lanceur d’alerte. Elle supprime aussi la condition de violation « grave » et « manifeste » de la violation dénoncée. 

De quelles protections peut-il bénéficier au sein de l’entreprise ?

La loi modifie le Code du travail afin de renforcer la protection du lanceur d’alerte : il ne peut être identifié qu’avec son consentement – hors cas d’obligation de saisine de l’autorité judiciaire. Le principe de l’irresponsabilité civile et pénale est affirmé. L’interdiction des menaces ou représailles, ou encore de discrimination, à l’embauche mais aussi dans le cadre de la carrière, est renforcée.

Au sein des administrations publiques ?

Le Code général de la fonction publique est modifié afin d’étendre les protections citées plus haut, applicables aux salariés de l’entreprise, aux agents publics. 

La loi apporte aussi des protections aux militaires, en modifiant le Code de la défense à cet effet. 

Pour l’ensemble des lanceurs d’alerte, relevant de l’entreprise ou de l’administration publique, des mesures de soutien psychologique, et dans certaines conditions, d’aide financière sont prévues par la loi. 

Quels sont les canaux de signalement ?

Les canaux de signalement sont simplifiés par rapport au texte de 2016. Dans ce dernier, la critique avait d’emblée porté sur l’obligation d’un signalement interne à l’entreprise, avec tous les risques de pression que cela comportait. Désormais, le lanceur d'alerte pourra choisir entre le signalement interne et le signalement externe à l'autorité compétente, au Défenseur des droits, à un organe de justice ou à un organe européen. Le rôle du Défenseur des droits est renforcé dans sa mission d’orientation ou de réorientation du lanceur d’alerte. 

Le questionnaire de Désiré Dalloz

Quel est votre meilleur souvenir d’étudiant ?

Les cours d’un professeur d’histoire, à Science po, aujourd’hui décédé, Roland Lewin, qui a formé des générations d’étudiants à la connaissance de la montée du nazisme en Allemagne. Il montrait les facteurs qui ont permis l’arrivée au pouvoir du pire des régimes. C’était un cours magistral dans tous les sens du terme, il invitait à la réflexion, à la hauteur de vue, il incarnait une mémoire, qu’il est vital de transmettre.

Quels sont votre héros et votre héroïne de fiction préférés ?

Je n’en ai pas vraiment, mais cette question me fait penser à une période où je débutais en amphi, un peu intimidée et encore très jeune ! Les étudiants m’avaient surnommée Blanche-Neige. Cela m’est resté quelques années puis cela s’est dissipé. Ce n’est pas mon héroïne de fiction préférée mais un joli souvenir de débutante. 

Plus qu’un héros, je citerai plutôt une ambiance de livre, plus qu’un personnage : j’aime l’ambiance des livres de Patrick Modiano, c’est toujours une promenade dans des rues, souvent parisiennes, avec un halo de mystère, enveloppant, parfois rassurant, parfois inquiétant ; une invitation au voyage et à la rêverie. 

Quel est votre droit de l’homme préféré ?

« Droit de l’homme »… Vous avez dit « droit de l’homme »...? Parlons plutôt de droits humains, ou droit des hommes et des femmes... Sans doute la dignité humaine, car elle en englobe une multitude d’autres et, respectée, elle est un garde-fou inestimable. Il n’est d’ailleurs pas anodin que, pour le mettre en évidence, et dégager le principe de dignité, lors de son contrôle des dispositions législatives relatives à la bioéthique, en 1994, le Conseil constitutionnel se soit fondé sur le Préambule de 1946 selon lequel : « Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés ». La dignité humaine est, selon moi, la mère, sinon de tous les droits, au moins de nombre d’entre eux. Elle est essentielle, fragile et appelle un devoir de vigilance de tous. 

 

Auteur :Marina Brillié-Champaux

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