[ 4 mai 2012 ]

Le médiateur judiciaire

Comment votre parcours vous a-t-il conduit à la médiation ?

J'ai prêté serment en 1979 et depuis, j'ai exercé la profession d'avocat dans différents cabinets, en me spécialisant en droit du travail. J'ai toujours beaucoup réfléchi à l'éthique, à l'acte de juger et à l'impossibilité pour les parties de s'approprier leur propre histoire. C'est donc très naturellement que je suis venue à la médiation, voilà 10 ans. Je me suis formée de différentes manières : en pratiquant des actions sur le terrain et intégrant des associations de médiateurs dont l'Association des médiateurs européens (AME) que je représente au conseil d'administration et la Fédération nationale des centres de médiation (FNCM) qui propose elle aussi une formation approfondie.

Selon vous, quel est le rôle de la médiation ?

Ce serait une erreur de penser que la médiation est un palliatif du surcroît des dossiers devant les juridictions. Cela fait partie d'une démocratisation de l'accès au droit et d'une prise en main par le citoyen de sa propre histoire même si cela n'est pas envisageable dans tous les dossiers. À mon sens, la médiation n'est pas le prêt-à-porter de l'audience. C'est de la haute couture : un temps pour être, un temps pour soi et pour l'autre. Il y a une restauration de l'homme et cela peut changer beaucoup de choses. De plus cela responsabilise. Aller en médiation c'est s'offrir une chance de mieux appréhender l'avenir. C'est particulièrement vrai dans certains domaines comme le droit commercial, le droit social où l’affect est si important ou le droit de la famille où le sort des enfants est en jeu. L'important reste que le médié s'exprime, lui, avec ses mots et dise ce qu’il a envie de dire et non plus seulement par l'intermédiaire de l'avocat. Souvent, le nœud du conflit n’est pas celui qui transparaît dans le litige.

Justement, l'avocat trouve-t-il facilement sa place dans le processus de médiation ?

Il faut savoir le ménager. Son rôle est différent : actif mais taisant, et c'est très complexe. Il doit laisser ses conclusions à la porte de la salle de médiation. S'il se focalise sur l'accord, s'il se croit dépossédé de son dossier ou s'il absorbe son client, il faut l’entendre là où il est et lui expliquer toute la richesse du processus qui rejaillit aussi sur lui. Je leur dis souvent « reposez-vous et vous verrez ». Il n'y a aucune obligation de résultat dans la médiation, mais une obligation d'être. L'idée n'est pas d'exclure l'avocat mais parfois, il est utile qu'il ne vienne pas car sa présence peut exacerber la médiation. Il est important qu'il comprenne que c'est l'histoire de son client, pas la sienne.

Est-ce déontologique de juger quand on est soi-même avocat, même s'il ne s'agit pas des mêmes dossiers ?

Il n'est certes pas conseillé de passer d'une plaidoirie à une médiation dans la même journée. Mais il n'y a aucune incompatibilité entre le métier d'avocat et la qualité de médiateur. L'exigence de formation est très importante et il existe un code de déontologie. De plus, cela fait partie des obligations professionnelles de l'avocat que de proposer la médiation à son client avant de lancer une procédure. C’est un atout exceptionnel au métier d’avocat comme à tout autre. Tout corps de métiers peut rejoindre la qualité de médiateur. Il n’a aucune exclusion à part l’absence d’éthique, de déontologie et de formation. On ne s’improvise pas médiateur quel que soit son charisme. C’est un travail sur soi et surtout, cela nécessite une grande humilité.

Comment voyez-vous l'avenir de cette activité ?

Il est certain que le recours à la médiation sera davantage proposé dans les cours et tribunaux puisque toute la sphère du droit public (à part ce qui relève d'une prérogative de puissance publique), y compris le droit de l’environnement, vient de s'ouvrir à cette forme de résolution des conflits par l'ordonnance de transposition qui date de novembre 2011. C'est quelque chose de fantastique. Désormais, tout ce qui touche au droit administratif et ne relève pas d'une prérogative de puissance publique, comme le droit de l'environnement ou le droit de la consommation, est susceptible de faire l'objet d'une médiation. Par ailleurs, la médiation peut se développer dans un cadre conventionnel. Je crois qu'une réflexion va émerger sur de nouvelles voies alternatives à la résolution contentieuse des conflits.