[ 16 mai 2014 ]

Le psychiatre expert

Y a-t-il une spécialisation particulière pour les psychiatres experts en justice ?

Non, les psychiatres experts sont inscrits sur une liste d'aptitude de la cour d'appel au sein de laquelle le juge (souvent d'instruction) choisit l'expert. Mais il peut être aussi désigné en fonction de sa « notoriété », au sens propre du terme : un psychiatre connu du juge peut être nommé sans être inscrit sur la liste. Il existe désormais des diplômes d'université d'expertise psychiatrique, bienvenus mais non obligatoires.

À quel moment du procès pouvez-vous intervenir ?

L'expert psychiatre intervient le plus souvent au cours de l'instruction. En cours d'assises, il dépose oralement durant les débats.

Y a-t-il des catégories de personnes davantage concernées par votre intervention ?

Les expertises psychiatriques sont rarement demandées en correctionnelle. Aux assises, elles sont systématiques mais la justice attachera plus d'importance à une expertise psychiatrique pour un accusé de violences sexuelles que pour celui qui doit répondre d'un braquage.

Quel est votre rôle dans le procès ?

Deux rôles principaux.

Éclairer la personnalité du mis en examen et se prononcer sur un degré de responsabilité : celle-ci est-elle totale, atténuée ou abolie ?

On demande aussi souvent à l'expert de se prononcer sur la dangerosité, ce qui à mon sens, est beaucoup plus délicat.

Quelle évolution connaît-il dernièrement ?

Il semble que les experts psychiatres se prononcent de plus en plus rarement pour l'abolition de la responsabilité qui, si elle est retenue par la justice, aboutit à une hospitalisation en psychiatrie « à la demande du représentant de l'état » c'est-à-dire du préfet, par exemple pour une hospitalisation d'office.

La majorité des experts préfère se prononcer pour une atténuation de la responsabilité qui devrait déboucher sur une diminution de la peine prononcée, mais c'est loin d'être systématique.