[ 3 octobre 2014 ]

Le Salon du livre juridique 2014

En qualité de professeur de droit que symbolise  pour vous la création, il y a maintenant six ans, du Salon du livre juridique ? Le livre juridique ne pouvait-il pas avoir sa place au Salon du livre qui se tient annuellement au printemps à Paris ? Pouvez-vous nous rappeler quelles étaient les motivations des organisateurs que sont le Club des juristes et le Conseil constitutionnel ?

La création du Salon du livre juridique repose sur deux ambitions innovantes poursuivies par le Club des juristes et le Conseil constitutionnel :

– réserver aux juristes, étudiants, enseignants mais aussi professionnels un espace privilégié où ils peuvent prendre connaissance et acquérir des ouvrages d’une parfaite actualité répondant à leurs préoccupations immédiates ou prospectives ;

– promouvoir un espace de rencontre entre spécialistes des questions du droit où sont susceptibles de se nouer de riches dialogues et des échanges fructueux.

La singularité de ces objectifs supposait une unicité de temps, de lieu, dans les locaux prestigieux du Conseil constitutionnel, et d’action qui ne pouvait être confondue avec le Salon du livre. L’objectif n’est pas, bien entendu, de concevoir le droit comme une science à part mais d’évoluer dans un ensemble homogène, source de rencontres fécondes.

Les organisateurs étaient désireux d’offrir l’accès à ces ressources livresques le plus tôt possible après la rentrée étudiante. Cette exigence imposait le choix des dates retenues, au tout début de l’automne, qui ne pouvaient dès lors pas coïncider avec celles, plus printanières, du Salon du livre !

Pouvez-vous nous décrire la journée type d’un membre du Conseil constitutionnel ? Comment sont prises les décisions DC et les QPC ? Avez-vous une équipe pour vous seconder et vous aider dans la constitution et la préparation des dossiers sur lesquels vous êtes amenée à trancher ?

Il n’y a pas de journée type d’un membre du Conseil constitutionnel. Certaines se déroulent entièrement au Conseil ; d’autres nous entraînent hors de la rue Montpensier parce que nous sommes appelés à donner des conférences, participer à des journées de réflexion, aller à la rencontre ou accueillir des juges constitutionnels étrangers .

Au Conseil les tâches sont multiples, liées aux dossiers que nous avons à trancher ou aux rencontres auxquelles nous sommes conduits à participer. C’est bien entendu le contrôle de conformité des lois à la Constitution qui mobilise largement notre énergie que ce soit en contrôle a priori ou par le biais des QPC.

L’intensité du travail que nous conduisons dépend aussi de notre désignation en tant que rapporteur sur tel ou tel dossier. L’investissement est alors plus soutenu puisque nous avons à rédiger un rapport qui sera présenté à nos collègues en séance du délibéré. Auparavant nous aurons eu des réunions avec le Secrétariat général du gouvernement pour les décisions DC ou assisté à l’audience avec les avocats des parties pour les QPC. Il arrive, également, que nous organisions des rencontres avec des experts pour mieux mesurer les enjeux prospectifs des décisions à rendre.

Les membres du Conseil n’ont pas d’assistant à proprement parler comme cela existe dans d’autres cours constitutionnelles. En revanche, nous prenons appui sur le service de la documentation qui fait un travail essentiel pour toute la préparation amont des dossiers ainsi que sur le service juridique qui, sous la responsabilité de son directeur, établit avec les membres du Conseil, les différents fils directeurs des décisions que nous devrons adopter. Le secrétaire général du Conseil, très disponible pour chacun des membres, garantit la cohérence de l’ensemble du processus.

En somme, c’est un travail très dense et je l’espère, efficace, qui se déroule dans les locaux de la rue de Montpensier.

Dans le cadre de vos fonctions de recteur, professeur et politique, vous avez toujours fait preuve d’attention aux difficultés, notamment budgétaires, auxquelles étaient confrontés les étudiants et leur famille. En 2011, en qualité de Vice-présidente du Conseil régionale de la région Midi-Pyrénées en charge de l’Éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche, vous êtes intervenue pour aider l’étudiant à se loger en mettant en place un système de caution. Vous étiez avant-gardiste des mesures prises actuellement par le gouvernement puisque Mesdames Najat Vallaud-Belkacem et Geneviève Fioraso ont annoncé la généralisation de la caution locative étudiante (CLé) à tous les étudiants de moins de 28 ans, boursiers ou non, qui ne peuvent bénéficier d'un garant, quels que soient leurs revenus, leur situation familiale, leur nationalité. Cette mesure relevait-elle, selon vous, d’une mission de service public du ministère ? Quelles seraient les mesures sociales encore à prendre pour poursuivre l’effort de solidarité et aider les jeunes à réussir leurs études ?

Lorsque le Conseil régional de Midi Pyrénées a mis en place la caution logement pour les étudiants, il a agi par suite d’un constat pragmatique : de nombreux jeunes éprouvaient des difficultés à se loger, notamment auprès de propriétaires privés, faute de caution crédible. La proposition que nous avons faite a permis de détendre l’accès au logement pour les étudiants. Alors que certaines régions ont adopté cette proposition avant-gardiste, d’autres ont effectué des choix différents. Sa généralisation passait sans aucun doute par une appropriation ministérielle de cette idée ! Les régions progresseront et innoveront sur de nouveaux dossiers !

Bien d’autres chantiers ne demandent, en effet, qu’à être engagés. Celui de la santé étudiante mérite toute notre attention : là encore la région Midi-Pyrénées a pris une initiative qui pourrait être démultipliée ailleurs : les étudiants boursiers (hors CMUC) perçoivent un chèque de 100 € pour acquérir une mutuelle santé complémentaire : cela rend possible la prise en charge des soins qu’ils doivent effectuer mais qu’ils auraient tendance à repousser sans cette aide!

Je pourrais aussi évoquer le développement de pôles universitaires de proximité qui favorise la démocratisation de la réussite étudiante, les mesures en faveur de l’égalité filles-garçons…Bref, de nombreux sujets méritent encore d’être mis en chantier pour contribuer à une réelle autonomie des étudiants !