[ 21 septembre 2023 ]

Les branches du droit

Qu’appelle-t-on « les branches du droit » ?

Si le tronc ou le fût de l’arbre est la justice, son objet le droit se déploie en branches avec de nombreux rameaux. Les branches du droit sont une présentation rassurante de la réalité multiforme ramenée en France au chiffre deux. L’arbre français du droit est un arbre à deux branches, le droit public – les relations entre gouvernants et gouvernés - et le droit privé, les relations entre particuliers. L’arbre à deux branches s’appuie sur la dualité de l’ordre juridictionnel composé de juridictions administratives parties du droit public, et de juridictions judiciaires, civiles et pénales, parties du droit privé. Il trouve sa sève dans une formation juridique commune où il s’enracine pour fortifier son tronc, le raisonnement juridique, puis se divise en ses deux branches, la section 01 du conseil national des universités constituée des enseignants-chercheurs de droit privé, et la section 02 pour les enseignants-chercheurs de droit public. 

Quel est son intérêt ?

L’intérêt de la distinction est le classement qu’elle opère entre des champs disciplinaires distincts. Elle permet une meilleure accessibilité des domaines du droit au néophyte. Les particuliers d’un côté, les institutions de l’autre, voilà un arbre bien charpenté. Les rameaux de chaque branche sont ordonnés et intelligibles, constitués des différentes disciplines juridiques rattachées à la branche du droit privé régissant les relations entre les personnes privées ou à la branche du droit public régissant l’organisation et le fonctionnement de l’État, de l’administration, des collectivités territoriales et leurs rapports avec les particuliers. La simplicité est toujours séduisante au plan pédagogique.

Quelle est son histoire ?

L’arbre du droit est un arbre de la romanité. La division entre le jus publicum et le jus privatum s’enracine dans le droit romain (Ulpien).

Est-ce une particularité française ?

La distinction est absente de tous les pays de tradition anglo-saxonne. Elle demeure objet de controverses dans les pays l’ayant retenue. En France, certaines des ramifications de notre arbre à deux branches pourraient tout aussi bien s’épanouir si elles étaient portées par la branche opposée, et la question du rattachement à l’une ou à l’autre des branches demeure posée. Le droit pénal est classiquement désigné, le droit fiscal, le droit financier aussi, avec également une publicisation du droit privé par sa constitutionnalisation, et une privatisation du droit public par la transformation de la conception de l’État.

Selon vous, faut-il craindre pour la summa divisio aujourd’hui ?

Faut-il craindre ou faudrait-il se réjouir ? Sans préjuger de la crainte ou de la joie, la disparition de l’opposition des deux branches du droit ne semble pas à l’ordre du jour. Elle supposerait une réorganisation de l’ordonnancement juridique, des institutions et des lieux de formation du juriste. L’appropriation de l’unique sève garante de la croissance de l’arbre par les juristes, qu’ils nichent sur la branche du droit privé ou sur la branche du droit public, est la force d’une summa divisio toujours renouvelée par l’action des arboriculteurs.