[ 7 mai 2026 ]

Les juges, gardiens de la promesse républicaine d’égalité devant la loi

Quel est le fondement de l’égalité devant la loi ?

Le fondement est philosophique, juridique et historique. En France, il remonte à la nuit du 4 août 1789, lorsque l’Assemblée nationale constituante abolit les privilèges de l’Ancien Régime. Ce soir-là, la représentation nationale proclame un principe révolutionnaire : la loi sera la même pour tous. Plus de justices seigneuriales, plus de traitements différenciés selon le rang, la naissance ou la fortune. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, quelques semaines plus tard, inscrit cette promesse dans le marbre : les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits, et la loi doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse.

Ce n’est pas une simple formule. C’est une rupture anthropologique. Pendant des siècles, l’ordre social reposait sur l’inégalité des conditions. Le noble ne relevait pas des mêmes juridictions que le roturier. La justice était à géométrie variable, selon que l’on était puissant ou misérable, comme l’écrira La Fontaine. Le 4 août 1789 proclame la fin de ce monde. C’est, sans doute, le moment le plus important de la Révolution française et cette date aurait sans doute mérité d’être celle de la fête nationale.

Le principe d’égalité devant la loi n’est pas seulement symbolique. C’est un principe concret, qui s’ancre dans la réalité des choses, car il est la condition de toute liberté véritable, le socle sur lequel repose la possibilité même de faire société.

Pourquoi avoir écrit ce livre ?

Parce que l’État de droit est aujourd’hui contesté, parfois frontalement, souvent de manière plus insidieuse, par ceux qui le présentent comme une invention de juristes, un concept abstrait créé pour permettre à une élite non élue d’imposer sa loi aux représentants du peuple. Cette caricature est dangereuse. J’ai voulu la déconstruire en choisissant l’une des manifestations les plus concrètes de l’État de droit : l’égalité devant la loi, c’est-à-dire une réalité que chaque citoyen peut mesurer quotidiennement, dès lors qu’il se présente devant un tribunal, qu’il signe un contrat ou qu’il exerce une liberté.

L’égalité devant la loi, c’est l’État de droit rendu visible, palpable, vérifiable dans la vie de chacun. C’est par elle que l’on peut comprendre, sans jargon et sans idéologie, ce que nous perdrions si l’État de droit venait à reculer. J’ai écrit ce petit livre pour les étudiants, pour les citoyens, pour tous ceux qui veulent comprendre pourquoi cette promesse républicaine mérite d’être défendue, chaque jour, avec détermination.

Comment les juges en sont-ils les gardiens ?

Proclamer l’égalité ne suffit pas. Il faut veiller à ce que ce principe soit appliqué réellement. Et c’est là que le juge tient un rôle fondamental. C’est à lui que revient la mission de s’assurer que personne n’est au-dessus ou en dessous de la loi. Le juge doit veiller à ce que, devant lui, les justiciables se retrouvent sur un strict pied d’égalité. Mêmes droits, même procédure, même possibilité de faire valoir ses arguments.

Il est important d’ajouter que le juge n’est pas un automate qui se contenterait d’appliquer mécaniquement des règles voulues par le législateur. La loi ne peut pas tout prévoir. Souvent rédigée de façon générale et abstraite, elle nécessite d’être interprétée pour permettre son application aux situations concrètes. C’est pourquoi on ne peut pas se passer des juges, interprètes obligés pour permettre le passage de la règle générale à sa réalisation concrète. Ainsi, le juge ne se borne pas à procéder à une application mécanique de la loi. Il l’interprète, il en révèle le sens face aux situations particulières qui lui sont soumises. Et ce travail d’interprétation, il le fait sous une triple exigence d’égalité : égalité d’accès, pour que la justice ne soit pas un privilège réservé à ceux qui en ont les moyens ; égalité de traitement, pour que la même règle s’applique à tous ceux qui se trouvent dans la même situation ; égalité réelle, pour que les déséquilibres de fait ne soient pas ignorés sous prétexte d’une égalité formelle.

Cette mission suppose parfois le courage de déplaire lorsque le droit commande au juge de rendre une décision qui n’est pas celle attendue par l’opinion ou le pouvoir. Sa mission est de dire le droit, d’appliquer la loi de la même façon, quel que soit le justiciable qui est devant lui, de savoir résister aux pressions, d’où qu’elles viennent.

Qu’est-ce qui garantit aux justiciables l’application des lois sans distinction de nom, de rang ou de fortune par les magistrats ?

Trois choses : l’indépendance des juges, le statut des magistrats et leur déontologie.

L’indépendance d’abord. On pourrait dire que cette qualité est consubstantielle à la fonction de juger. Le juge doit bénéficier d’une totale indépendance à l’égard de tous, et spécialement à l’égard du pouvoir exécutif. Pour le Conseil constitutionnel, qui a reconnu sa valeur constitutionnelle (décis. 2003-466 DC du 20 févr. 2003), le principe d’indépendance est « indissociable de l’exercice des fonctions judiciaires » (décis. n° 92-305 DC du 21 févr. 1992) ou « juridictionnelles » (décis. n° 2002-461 DC du 29 août 2002). Un juge qui ne serait pas indépendant, que ce soit du pouvoir politique ou économique, des parties au procès ou des médias, ne pourrait pas véritablement être qualifié de juge.

Le statut ensuite. Parmi les règles qui régissent le statut des magistrats figure le principe d’inamovibilité. Ce principe signifie qu’un juge ne peut être déplacé sans son consentement. Inscrite à l’article 64 de la Constitution, l’inamovibilité n’est pas un privilège accordé aux magistrats. C’est une garantie donnée aux justiciables. Si le juge pouvait être déplacé à la guise du pouvoir exécutif parce qu’une décision a déplu, comment pourrait-il juger librement ?

La déontologie enfin. Avant d’entrer en fonction, les magistrats prêtent le serment de « remplir leurs fonctions avec indépendance, impartialité et humanité, de se comporter en tout comme un magistrat digne, intègre et loyal, et de respecter le secret professionnel et celui des délibérations ». Cette formule renferme l’essentiel des obligations déontologiques des magistrats. On a déjà cité l’indépendance. Évoquons maintenant l’impartialité : chaque justiciable doit avoir la garantie que celui qui va le juger n’a aucun parti pris, aucun préjugé, contre lui ou en faveur de son adversaire. Sans l’obligation d’impartialité, l’indépendance des juges pourrait conduire à l’arbitraire. Cette obligation est si importante que, non seulement on exige du juge qu’il soit intrinsèquement impartial, c’est-à-dire dans son for intérieur, ce que l’on appelle l’impartialité subjective, mais également qu’il veille à ce que les circonstances dans lesquelles il intervient ne soient pas de nature à laisser suspecter son impartialité. Cette dernière notion, qui s’appuie sur les apparences, sur des faits extérieurs à la personne du juge, s’appelle l’impartialité objective. Reprenons la formule du serment : la dignité de la fonction, qui impose réserve et retenue, et le devoir d’humanité, car l’indépendance n’est pas la froideur et l’impartialité n’est pas l’indifférence. Le juge doit constamment se rappeler que, derrière chaque dossier, il y a une femme, un homme, parfois un enfant, dont le destin peut être bouleversé par la décision rendue. Pour le dire autrement, la justice se rend dans des palais de justice, non dans des facultés de droit. Et il serait contraire à la notion de justice que des décisions soient prises sans prise en considération des réalités humaines.

Le recrutement par l’École nationale de la magistrature, avec sa formation commune exigeante, permet justement de forger une culture professionnelle partagée, fondée sur le respect de la loi, le sens de l’indépendance, le respect des obligations déontologiques et la conscience que chaque décision engage des vies.

Quel est l’intérêt d’un État de droit ?

L’État de droit repose sur trois piliers : une loi générale et impersonnelle, un juge indépendant pour l’appliquer, et le contrôle du pouvoir, car personne, ni le citoyen ordinaire ni le chef de l’État, ne doit être au-dessus des lois.

Son intérêt est à la fois simple et immense. Il garantit que le droit protège chacun, quelle que soit sa position dans le jeu démocratique : majorité, opposition, minorité silencieuse ou voix isolée. La force du droit n’est pas de donner toujours raison aux puissants du moment, mais d’affirmer que le pouvoir, même légitimement conquis, ne peut s’exercer sans limites, sans respect des libertés fondamentales, sans respect de la règle de droit. Un peuple qui ne connaît pas l’État de droit est un peuple asservi.

L’État de droit est ce qui fait de nous une société, et non une simple juxtaposition d’individus livrés à la loi du plus fort. Il tisse ce lien invisible mais indispensable qui unit les citoyens entre eux. Si cette conscience collective s’endort, la loi devient lettre morte et l’égalité, une chimère.

Aux étudiants en droit que vous êtes, je voudrais dire ceci : l’État de droit n’est pas une abstraction de manuels. C’est une conquête fragile qui se défend chaque jour. L’histoire nous enseigne que les démocraties cèdent moins sous les coups de force que sous le désintérêt de ceux qu’elles protègent. L’État de droit est l’affaire de tous, celle des gouvernants et des juges, celle des citoyens, celle aussi des générations de juristes à venir, qui devront, demain, cultiver et faire prospérer cet héritage que nous ont légué ceux qui, parfois au péril de leur vie, se sont battus pour que nous puissions vivre dans une société faite de liberté, d’égalité et de fraternité.