[ 8 juillet 2019 ]

Parlement européen : élections, groupes parlementaires, représentation

Comment sont créés les groupes parlementaires au sein du Parlement européen ?

Pour constituer un groupe, il faut réunir au moins 25 députés européens, élus dans au moins un quart des États membres. Les élus s’organisent ainsi par affinité politique. La constitution du groupe se fait par une déclaration adressée au président du Parlement européen, dans laquelle est indiquée la dénomination du groupe, le nom de ses membres et la composition du bureau. Il faut encore préciser, d’une part, que chaque député européen ne peut appartenir qu’à un seul groupe et, d’autre part, que les élus peuvent aussi ne pas adhérer à un groupe et siéger, dès lors, en qualité de non-inscrits.

À quoi servent-ils ?

Comme dans les Parlements nationaux, les groupes du Parlement européen jouent un rôle important en ce qu’ils situent les rapports de forces politiques et contribuent à l’activité parlementaire : de la répartition des places dans l’hémicycle au dépôt d’amendements, en passant par une participation à la Conférence des présidents qui réunit les présidents des groupes et le président du Parlement européen. Ce qui signifie un rôle dans l’organisation des travaux de l’assemblée européenne, dans l’élaboration de l’ordre du jour des périodes de session ou encore dans les relations du Parlement avec les autres institutions et organes de l’Union européenne ainsi qu’avec les parlements nationaux des États membres comme le précise le Règlement du Parlement européen.

De quels moyens disposent les groupes du Parlement européen ?

Les groupes disposent d’un secrétariat et de crédits prévus au budget du Parlement. Pour l’année 2018, par exemple, le montant alloué par l’institution aux groupes parlementaires était de 63 000 000 €. À titre de comparaison, les sommes allouées aux groupes parlementaires en France étaient d’environ 11 000 000 € dans chacune des deux Chambres. L’essentiel de ce budget est consacré aux dépenses de personnel qui permettent aux groupes d’assurer leur mission.

Par ailleurs, chaque groupe désigne non seulement son président mais aussi son bureau en respectant l’équilibre des États représentés et les rapports de forces internes. Le Parti populaire européen (PPE), qui a perdu un certain nombre de sièges (passant de plus de 210 élus à moins de 190 députés), a reconduit à sa tête l’Allemand Manfred Weber. Les Sociaux-démocrates (S&D) ont, quant à eux, désigné la socialiste espagnole Iratxe Garcia pour succéder à Udo Bullman (du SPD allemand, dont les résultats ont nettement reculé). Le nouveau groupe Renew Europe (ex-ALDE), composé de près de 110 députés, a élu le Roumain Dacian Ciolos à sa tête. Les Verts/ALE, devenus la quatrième force politique de l’hémicycle (en progressant d’une vingtaine de sièges), ont reconduit leurs co-présidents, l’Allemande Ska Keller et le Belge Philippe Lamberts. Quant au groupe d’extrême droite Europe des nations et des libertés (ENL), désormais Identité et démocratie, il sera dirigé par l’Italien Marco Zanni.

Au-delà de la composition du Parlement, quels sont les enjeux pour les groupes parlementaires ?

Ils sont de plusieurs ordres. Primo, les élections de mai 2019 ont conduit à ce que les deux formations politiques, qui avaient jusque-là largement dominé le Parlement européen (PPE et S&D), restent numériquement importantes mais perdent des sièges. De sorte que les autres groupes – en particulier Renew Europe et les Verts/ALE – peuvent avoir un nouveau rôle à jouer. La question de nouvelles coalitions se pose donc. Secundo, ce nouvel équilibre des forces politiques en présence a une incidence sur la répartition des postes tant au sein du Parlement européen (on pense notamment aux commissions parlementaires et à la fonction de président du Parlement) qu’au sein des autres institutions européennes. La désignation du président de la Commission européenne, en particulier, est un élément majeur. Depuis le traité de Lisbonne, le Conseil européen propose en effet au Parlement européen, en tenant compte des élections, un candidat à la fonction de président de la Commission. En 2014, la procédure du « Spitzenkandidat » avait consisté à ce que les formations politiques, comme elles l’ont encore fait en 2019, désignent leur « tête de liste » avant les élections afin que le poste revienne au candidat de la formation arrivée en tête. Mais les résultats électoraux, l’exigence d’une nouvelle majorité et la recomposition des groupes ont rebattu les cartes. Tertio, la question du Brexit aura également, à terme, une incidence sur les groupes parlementaires, sinon sur les équilibres politiques au sein de l’assemblée. La composition du Parlement et des groupes ainsi que les rapports de forces actuels en seront modifiés.