[ 9 janvier 2020 ]

Profession : Magistrat du parquet et représentant syndical

La magistrature offre une large perspective de métiers, y compris en administration centrale et au sein de syndicats. Alors parquetier à la juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Lille, Vincent Charmoillaux a décidé de consacrer davantage de temps à son activité militante auprès du syndicat de la magistrature (SM). De début 2018 au 1^er janvier 2020, il a exercé en tant que secrétaire général du syndicat, avec quelques heures par mois dans sa juridiction

Quelles études avez-vous suivies ?

J'ai obtenu un Bac S en 1997 à Montbéliard, petite ville industrielle en crise, avec très vite l'idée que mon avenir ne serait pas scientifique. Je suis arrivé à l'IEP de Lyon sans savoir ce que je voulais faire plus tard. Ce sont des études intéressantes qui ouvrent beaucoup de portes dans des domaines assez larges. A la fin de ma scolarité – de trois ans à l'époque -, des magistrats nous ont expliqué qu'il était possible d'accéder à cette profession après un IEP. Vers vingt ans, je suis ainsi arrivé à la conviction que c'était ce que je voulais faire. J'ai fait une préparation à l'IEP pour intégrer l'ENM. J'ai raté le concours et je l'ai obtenu la seconde fois. C'étaient les dernières années avec des grosses promotions de 250 élèves. Je suis entré à l'ENM en 2003 avec l'ambition de devenir civiliste. Je me voyais juge d'instance, le pénal ne m'intéressait pas sur le papier. C'est en stage en juridiction que j'ai découvert le pénal de manière concrète. La logique de l'enquête, la personnalisation des peines, les débats autour de la réinsertion, de l'humain, m'ont porté vers cette matière sur le tard.

Et ensuite, quel a été votre parcours professionnel ?

Mon premier poste a été juge d'instruction à Reims en 2005, pendant trois ans. Du point de vue de l'ENM ça semblait vraiment très procédurier, en réalité c'est beaucoup plus que cela. A 26 ans, j'étais jeune juge d'instruction en pleine affaire Outreau. C'était l'époque de la commission d'enquête parlementaire. L'institution a dû réfléchir sur elle-même ce qui a probablement été une bonne chose. En septembre 2008, j'ai pris les mêmes fonctions à Dijon. Ce n'était pas mon obsession, j'envisageais volontiers un changement de fonction. J'y suis néanmoins resté jusqu'en 2013. Là j'ai eu besoin de voir et faire autre chose. Je suis devenu vice-procureur à Lille : nouvelle fonction donc mais aussi nouveau contentieux – l'exécution des peines -, nouvelle taille de juridiction, nouveau territoire. Cela a été une découverte passionnante. Puis je suis devenu chef de la section financière et j'ai ensuite été affecté au parquet de la juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Lille. J'avais en charge des procédures financières de grande complexité. C'était juste avant de commencer mon mandat syndical de secrétaire général du Syndicat de la magistrature (SM). Avec ce mandat, j’ai exercé en juridiction à 10% soit deux jours par mois, surtout des réquisitoires définitifs en fin d'instruction. J’ai repris mes fonctions en juridiction à plein temps depuis le 1^er janvier 2020.

Pourquoi avoir choisi de vous syndiquer ? En quoi consistent vos missions syndicales ? 

C'est une exigence sur ce que doit être la justice et sur nous-mêmes. Nous revendiquons une justice égale pour tous, de qualité, ouverte sur la société, qui prend le temps de prendre les bonnes décisions. Mon engagement syndical remonte à mon entrée dans la magistrature, il reflète ma volonté d'agir en ce sens et de contribuer avec d'autres à rendre la justice meilleure. Ce que nous faisons ici au Syndicat de la magistrature est très diversifié. Il y a un aspect très institutionnel. Nous portons notre voix auprès de la Chancellerie, nous participons aux concertations, donnons des avis sur les propositions législatives en cours et sommes aussi entendus par des parlementaires qui souhaitent connaître notre avis en vue de l'élaboration d'un texte. Nous assumons un point de vue militant sur ce que doit être le rôle de la justice. Nous nous attelons aussi à défendre des points techniquement précis à un niveau d'expertise le plus élevé possible. Cela nécessite de se mettre à niveau. Par ailleurs nous avons un rôle de défense des collègues qui rencontrent des difficultés dans leur juridiction. Enfin nous avons des relations avec la presse pour défendre nos propositions et nos valeurs. Nous faisons des communiqués de presse, participons à des colloques, répondons à des interviews.

Pouvez-vous nous décrire votre semaine lorsque vous étiez secrétaire général ?

Par exemple sur une semaine, j'ai réalisé un travail de préparation et de rédaction sur la question des actions de groupe. J'ai été entendu dans le cadre d'une mission d'information parlementaire sur l'immunité parlementaire, j'ai été en lien avec des collègues qui éprouvent des difficultés dans leur juridiction. J'ai participé à une réunion avec des syndicats de greffiers au ministère de la justice pour évoquer la mise en œuvre de la loi de programmation pour la justice du 23 mars 2019. Par ailleurs, nous déménageons nos locaux ce qui implique également beaucoup de choses concrètes à faire. J'ai également participé à des réunions avec les autres membres du syndicat (6 membres en tout). Le travail collectif est important et nous passons beaucoup de temps à débattre et nous relire entre nous. Nous travaillons aussi sur notre rapport d'activités. J'ai préparé mon intervention dans un colloque sur le droit de manifester et j'ai un peu travaillé pour le parquet de Lille. En somme, l'intensité de travail est assez équivalente à ce qu'elle est en juridiction mais plus irrégulière.

Vous êtes par ailleurs parquetier. En quoi cela consiste ?

Le magistrat du parquet exerce les poursuites devant les juridictions pénales et représente l'intérêt de la société. Il est destinataire des affaires et enquêtes traitées par la police. Il a un rôle de gardien des libertés c'est-à-dire qu'il peut ordonner la levée d'une garde à vue, décider de poursuivre ou non une enquête devant les tribunaux ou décider des mesures intermédiaires comme les mesures de poursuite simplifiées ou alternatives. En ce qui concerne les poursuites classiques, il renvoie directement devant le tribunal ou ouvre une information judiciaire s'il estime que l'affaire est plus grave ou  plus complexe. Dans la phase de jugement, il va devant le tribunal pour défendre la société. Il n'est pas le représentant de l'accusation même s'il soutient le plus souvent l'accusation. Notamment, il peut estimer que le dossier ne tient pas et demander la relaxe. 

Désormais le taux de féminisation dépasse les 60% de la profession. Que pensez-vous de la politique de retour à la mixité lancée par la Chancellerie avec l'ENM ?

Je suis assez réservé. Pendant très longtemps, la profession a été très masculine, sans susciter de débat particulier. Plutôt que de cibler cette féminisation comme étant un problème, il serait intéressant de se demander pourquoi les hommes ne se dirigent plus vers ces filières. Peut-être que le métier renvoie une image de stabilité et de revenus confortables qui vont rassurer les étudiantes, les garçons se dirigeant plus vers des professions comportant plus d'aléas mais davantage de perspectives de progression. Aussi, je ne parlerais pas de sur-féminisation mais de sous-candidature des hommes. La magistrature reste un métier très homogène socialement : issue de la classe moyenne supérieure intellectuelle et je n'ai pas l'impression que cela suscite autant de débats. La question de la mixité sociale se pose davantage selon moi. Et une manière de la renforcer serait d'ouvrir plus de places au deuxième concours qui recrute des candidats avec de l'ancienneté dans la fonction publique car cela permet d'intégrer des profils divers, issus de différents milieux par rapport au premier concours qui intervient après l'obtention d'un Master, pour des personnes qui ont la capacité de consacrer un an de leur vie à se préparer sans garantie de résultat. Ce sont des études longues et tout le monde ne peut pas se le permettre dans la France d'aujourd'hui.