[ 15 septembre 2022 ]

Profession : Notaire

Comment devient-on notaire ?

Devenir notaire est avant tout une vocation. On ne devient pas notaire par hasard. D’ailleurs, rares sont les étudiants qui viennent se « perdre » dans une filière notariale comme ils pourraient s’égarer dans d’autres cursus... 

Et si ce projet professionnel n’est pas toujours concret au lycée, il peut le devenir naturellement au cours des études de droit. Certaines matières peuvent guider l’étudiant en licence vers la branche notariale de l’arbre juridique. Je pense par exemple au droit des successions, au droit des obligations, au droit des contrats spéciaux, au droit rural, au droit fiscal, au droit des régimes matrimoniaux, ou au droit des affaires… vous le voyez, un spectre large de disciplines et de matières !

Il existe deux voies pour devenir notaire, une voie professionnelle et une voie universitaire.

Après un master I et un master II en droit notarial, il est possible d’intégrer l’une de ces deux voies.

* la voie professionnelle permet d’obtenir le diplôme de notaire à l’issue d’un parcours dit « professionnel ». Ce parcours s’articule autour d’une formation en alternance mêlant un stage de 30 mois et 6 séminaires de formation. L’étudiant intègre durant son stage une étude en qualité de notaire stagiaire.

* la voie universitaire permet d’obtenir le diplôme supérieur du notariat. Le parcours d’obtention de ce diplôme se réalise en alliant un stage de 24 mois et des semestrialités universitaires imposant à l’étudiant une présence à la faculté au moins 1 jour par semaine. Chaque semestrialité est sanctionnée par un examen. L’étudiant intègre durant son stage une étude en qualité de notaire stagiaire.

À l’issue de l’une ou l’autre de ces formations, l’étudiant devra réaliser un mémoire pour valider sa formation.

Le jeune diplômé notaire deviendra alors notaire assistant au sein d’une étude afin d’apprendre son métier.

Un notaire doit-il connaître tout le droit : famille, immobilier, administratif, etc. ?

Le notaire est un professionnel du droit « généraliste ». Il doit en effet connaître tout le droit ! Raison pour laquelle, bien souvent, la période de notaire assistant est d’une durée comprise entre 5 et 10 ans avant de prétendre à devenir notaire en titre.

Mais le travail du notaire est un travail d’équipe ! Le notaire est accompagné dans sa mission d’une équipe de professionnels hautement qualifiés formés aux spécificités techniques et intellectuelles de la matière. Ce sont les collaborateurs du notariat.

Plusieurs fonctions se répartissent au sein des études : notaire stagiaire, notaire assistant, comme nous venons de le voir, mais aussi clerc de notaire, clerc aux formalités préalables, clerc aux formalités postérieures, clerc négociateur, comptable, secrétaire juridique, secrétaire de direction, standardiste, etc.

Et il ne suffit pas de « connaître » le droit, s’il est d’ailleurs possible, le temps d’une vie, de le connaître… Encore faut-il se mettre à jour régulièrement, être informé de l’actualité sur toutes ces matières, et savoir manipuler le droit, comme ses outils.

Conseil impartial des citoyens, le notaire est un confident précieux, dont le conseil est reconnu et attendu par les particuliers, les professionnels et les institutionnels.

Quelles ont été les transformations de la profession ces dernières années ?

La profession s’est totalement transformée depuis 20 ans. Le statut de notaire salarié a pris une ampleur importante, permettant à de nombreux diplômés de devenir notaire sans avoir à acquérir un office ou des parts d’une société d’exploitation.

La loi pour la croissance a également changé les règles d’admission à la profession. Mais bien que la loi permette dorénavant de s’installer avec un seul diplôme, je ne saurai que conseiller aux jeunes étudiants d’attendre d’acquérir une expérience solide avant de s’installer à leur compte.

En effet, la responsabilité qui pèse sur les épaules du notaire est colossale. Elle nécessite des connaissances précises, et une pratique professionnelle sûre et sereine.

Les sanctions envers les notaires sont à la hauteur de la confiance qui leur est accordée par l’État !

Comment envisagez-vous son avenir ?

Le notariat est moderne et a su évoluer avec la société, contrairement à d’autres professions.

Par ailleurs, acteur du service public, spectateur privilégié de la société, le notaire est une pièce essentielle du fonctionnement de l’État :

– Il apporte gratuitement son conseil sur l’ensemble du territoire par un maillage territorial savamment organisé par les instances professionnelles et la chancellerie,

– Il collecte gratuitement pour l’État les impôts des transactions et des actes qu’il reçoit,

– Conseil impartial, il agit dans l’intérêt du contrat et l’équilibre contractuel afin d’éviter au maximum les litiges entre les parties et les contentieux contractuels,

– Il est garant d’une société de droit apaisée,

– Il est garant de la sécurité juridique des transactions qu’il constate grâce à son organisation et les garanties juridiques et financières qu’il apporte aux citoyens.

Les pays en voie de développement et en restructuration de leurs modèles de propriété choisissent sans hésitation le modèle notarial français pour se structurer.

Du fait de l’ensemble de ces arguments je crois que le notariat a un très bel avenir devant lui.

Officier public, le notaire est néanmoins à la merci des choix politiques le concernant.

Mais il faudrait être un fou pour remettre en question une institution qui fonctionne très bien, apporte des garanties inégalées à la société, et suit méthodiquement, toutes les transformations de la société, tant intellectuelles que matérielles.