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[ 4 juin 2026 ] Imprimer

Retour des tests de féminité des athlètes sportives ?

L’annonce par le Comité international olympique (CIO) en mars 2026 du retour des tests de féminité des athlètes sportives pour les Jeux olympiques 2028 à Los Angeles a de quoi surprendre. Maître Pauline Duboc, avocate au sein du cabinet CDES Conseil, coordinatrice avec Pierre Fargeaud d’un dossier sur cette thématique dans le numéro Jurisport de janvier 2026, nous fait le grand honneur et plaisir de répondre à nos questions.

Quel est le contenu de la décision du CIO de mars 2026 ?

Le 26 mars 2026, la commission exécutive du CIO a adopté une nouvelle Politique sur la protection de la catégorie féminine dans le sport olympiqueapplicable à compter des Jeux de Los Angeles 2028 (les médailles passées ne sont évidemment pas remises en cause). Cette Politique réserve la possibilité de concourir dans la catégorie féminine aux athlètes de sexe biologique féminin. Cette condition est vérifiée au moyen d’un test visant à établir l’absence du gène SRY. Ainsi, l’accès à la catégorie féminine — dont sont désormais exclues en pratique les femmes transgenres — est subordonné, pour l’ensemble des athlètes, à une vérification génétique préalable. Selon le CIO, ce test n’est pas intrusif (prélèvement salivaire ou échantillon sanguin) et ne devra être réalisé qu’une seule fois dans la vie de l’athlète.

Quel en est le contexte ?

Après avoir, en 2021, laissé aux fédérations internationales le soin de fixer leurs propres critères d’éligibilité en formulant seulement des recommandations, le CIO a choisi de mettre fin à la fragmentation existante et de rétablir une règle centralisée pour les Jeux. La nouvelle règle rejoint la réglementation des fédérations les plus strictes sur le sujet.

Le CIO indique que cette Politique résulte d’un long processus de consultation mené auprès d’une pluralité de parties prenantes et d’un réexamen, par un groupe d’experts, des évolutions scientifiques, médicales et juridiques survenues depuis 2021. Il estime qu’il existe aujourd’hui deux consensus majeurs : d’une part, les athlètes de sexe biologique masculin ont un avantage en matière de performances dans tous les sports reposant sur la force, la puissance et/ou l’endurance ; d’autre part, la Politique adoptée est nécessaire et appropriée pour protéger l’équité sportive et la sécurité des athlètes.

Quelle en est la force juridique ?

Le CIO étant une association de droit privé suisse, sur le plan théorique, les règles qu’il édicte n’ont qu’une valeur juridique relative en droit français, du moins en l’absence de reprise ou de renvoi explicite par un texte français. Néanmoins, leur force demeure incontestable dès lors qu’elles s’imposent aux acteurs du mouvement olympique et qu’il est tout simplement nécessaire de s’y conformer pour participer aux Jeux. Leur portée demeure toutefois limitée aux événements du CIO, même si les fédérations internationales/nationales pourraient s’en inspirer et les étendre à d’autres compétitions. Le CIO a également prévu la possibilité d’une exemption, notamment si la fédération internationale concernée établit que son sport ne repose pas sur la force, la puissance et/ou l’endurance.

Il n’est pas impossible non plus que ces règles fassent l’objet de contestations contentieuses à l’avenir.

Comment est-elle reçue en France et sur le plan international ?

En France, la réaction du gouvernement a été nettement critique. Dès le lendemain, la ministre des Sports, Marina Ferrari, a exprimé « une grande préoccupation » et dénoncé un « retour en arrière », notamment au regard de la bioéthique, de l’atteinte possible au principe d’égalité et du risque de stigmatisation des personnes intersexes. Le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) a, quant à lui, été plus mesuré, « [prenant] acte de la clarification apportée », qui était très attendue pour mettre fin à la « volatilité et l’hétérogénéité » des règles, tout en considérant que la position du CIO ne permet pas de répondre à l’ensemble des interrogations, éthiques, scientifiques et pratiques.

À cet égard, il faut rappeler que, en France (comme en Norvège par exemple), les tests génétiques devant être réalisés sont… interdits à ce jour ! Sans changement de la législation, les athlètes devront donc les réaliser de leur propre chef à l’étranger et à leurs frais…

À l’international, et notamment au sein des fédérations, l’accueil apparaît beaucoup plus partagé, selon que la nouvelle Politique réalise une confirmation ou, au contraire, introduit une fracture avec la ligne suivie jusqu’alors.

Le questionnaire de Désiré Dalloz

Quel est votre meilleur souvenir d’étudiant ?

Mon meilleur souvenir n’est pas un moment précis, mais une atmosphère : j’ai certes oublié bien des choses apprises, mais je n’ai pas oublié cette sensation d’être constamment invitée à découvrir, à questionner et à réfléchir. Et puis il y a eu, bien sûr, les rencontres humaines.

Quels sont votre héros et votre héroïne de fiction préférés ?

Vincent Freeman (Ethan Hawke) dans Gattaca d’Andrew Niccol.

Ellana dans les romans de Pierre Bottero.

Quel est votre droit de l’homme préféré ?

Pas de favoritisme ou de discrimination de ma part : ce que je préfère, c’est justement leur universalité ! Je regrette seulement leur appellation française ; là où presque toutes les langues évoquent les « droits humains », nous semblons encore réserver cette universalité à un public masculin. Le choix des mots participe à la représentation de la réalité.

 

Auteur :MBC


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