[ 22 avril 2021 ]

Retour sur le faisceau d’indices

■ Qu’est-ce qu’un indice ?

Dans le langage courant, l’indice est un signe montrant la probable existence d’une chose. Pour les juristes, et au sens probatoire du terme, un indice est « un élément de preuve consistant en un fait, événement, objet, trace… dont la constatation fait présumer l’existence du fait à démontrer (…) » (Vocabulaire juridique Association Capitant, V° « Indice »).

■ Qu’est-ce qu’un faisceau d’indices ?

Un faisceau d’indices est un ensemble d’indices qui, par leur convergence, permettent de prouver un fait juridique ou un acte juridique. La convergence des différents éléments du faisceau accrédite l’existence de ce que l’on veut démontrer. Et l’on en voit ici tout l’intérêt pour le juriste : le faisceau d’indices concordants permet d’approcher la vérité lorsque celle-ci n’apparaît pas clairement ou ne peut être constatée de façon flagrante. En l’absence de flagrance, la concordance des différents éléments du faisceau est décisive. Car des indices discordants auraient du mal à constituer un faisceau crédible et on peinerait à leur attribuer une quelconque valeur probatoire.

■ Quels sont ses caractères en droit pénal ou en droit de la famille ?

La technique du faisceau d’indices intéresse toutes les branches du droit, précisément car elle sert à prouver, or la preuve est une nécessité dans toutes les disciplines juridiques… Il n’est donc pas certain que cette technique ait une spécificité en droit pénal ou en droit de la famille.

En revanche, les indices qui composent le faisceau, eux, varient d’une matière à l’autre. Ainsi les traces et indices de la scène de crime n’ont pas grand-chose de commun avec les éléments de la possession d’état (C. civ., art. 311-1), ni avec ceux qui permettent au juge administratif de constater l’existence d’un service public (CE 5 oct. 2007, Soc. UGC-Ciné-Cité, n° 298773).

■ Comment est-il utilisé par le juge ?

En l’absence de preuve flagrante ou incontestable, le juge va utiliser le faisceau d’indices comme autant de petits éléments de preuve qui lui permettront de tenir un fait juridique (ou plus rarement un acte juridique) pour établi ; le faisceau permet d’approcher de près la vérité, là où la flagrance la fait apparaître au grand jour... Le juge utilise cet ensemble de preuves pour asseoir sa conviction.