[ 19 juin 2025 ]

Sur le contentieux constitutionnel

Quels sont les fondements du contentieux constitutionnel ?

Du point de vue scientifique, le contentieux constitutionnel, qui constitue en quelques mots le droit de la justice constitutionnelle, s’est développé grâce aux travaux précurseurs de plusieurs juristes : on pense à Louis Favoreu, au Doyen Vedel, qui a siégé au Conseil constitutionnel durant les années 1980, ou, dans une moindre mesure, à d’autres juristes qui lui ont succédé rue de Montpensier, comme Jacques Robert, disparu tout dernièrement et pour qui nous avons une pensée émue. Du point de vue juridique, le contentieux constitutionnel trouve bien évidemment sa source principale dans la Constitution, telle qu’interprétée constructivement par le Conseil constitutionnel. C’est donc un droit textuel mais aussi fortement jurisprudentiel.

Quelles en sont les principaux acteurs ?

Le Conseil constitutionnel est, en France, l’acteur majeur du contentieux constitutionnel, dans la mesure où c’est à lui qu’il revient finalement de trancher les questions de conformité des normes à la Constitution. Mais l’une des évolutions les plus marquantes de ces dernières dizaines d’années est le développement du contentieux constitutionnel devant les juges administratif et judiciaire, qui sont devenus des « juges constitutionnels », en ce qu’ils sont amenés à déclarer la constitutionnalité des dispositions législatives soumises à leur examen.

Quelles en sont les fondements procéduraux ?

Si le contrôle a priori des lois, institué dès le début de la V^e République, a bien évidemment contribué au développement du contentieux constitutionnel, notamment en matière financière, c’est bien la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), entrée en vigueur en 2010, qui lui a donné un « coup de fouet ». Désormais, et encore plus qu’auparavant, ce contentieux n’est plus réservé aux seuls juristes publicistes mais doit être maîtrisé par la plupart des avocats et des magistrats, et plus largement des juristes, quelle que soit leur spécialité.

Quels sont les enjeux concrets du contentieux constitutionnel ?

Au-delà des enjeux plus abstraits que sont l’effectivité du contrôle de constitutionnalité des lois, la protection de l’État de droit et notamment celle des libertés fondamentales, le contentieux constitutionnel se joue concrètement dans le nombre d’affaires transmises au Conseil constitutionnel — qui fluctue plutôt à la baisse ces dernières années —, leurs délais de jugement — qui, toujours ou presque respectés, témoignent d’une justice particulièrement rapide —, le caractère politique de la composition du Conseil — encore plus marqué récemment, malgré l’introduction de la QPC — ou encore la garantie des exigences du procès équitable en matière constitutionnelle — qui, renforcée, est néanmoins toujours perfectible.

Quelles en sont les perspectives d’évolution ?

L’évolution du contentieux constitutionnel sera probablement marquée, tôt ou tard, par la transformation du Conseil constitutionnel. Les réformes souhaitées par nombre d’universitaires et d’acteurs institutionnels seront, un jour ou l’autre, menées en tout ou partie, qu’il s’agisse de la suppression des membres de droit (les anciens présidents de la République) même si cela peut faire débat dernièrement, le renforcement de la compétence juridique des membres, le renforcement du contrôle parlementaire sur les nominations ou l’enrichissement de la motivation des décisions. Autant d’éléments de réflexion qui conforteront la juridiction constitutionnelle, nous en formulons le vœu, et contribueront encore au développement de cette belle discipline juridique.