[ 27 mars 2025 ]

Sur le droit pénal et l’environnement

Qu’est-ce que le délit d’écocide du Code de l’environnement ?

Le délit d’écocide est une infraction jeune puisqu’elle a intégré le Code de l’environnement à la faveur de la loi Climat et résilience de 2021. En soi, l’infraction est une avancée remarquable, ne serait-ce que parce que l’écocide est nommé, ce qui n’est pas le cas chez la plupart de nos voisins européens. Pour autant, longtemps attendue, l’incrimination a déçu. D’abord, elle apparaît moins comme une infraction proprement dite que comme une simple circonstance aggravante de divers délits de pollution (pollution atmosphérique, pollution des eaux ou par déchets) dont les peines se trouvent aggravées selon deux critères tenant soit à l’intention de l’agent polluant, soit à la gravité du dommage causé à l’environnement. Surtout, l’écocide reste une infraction de réglementation en ce sens que sa caractérisation suppose le plus souvent la violation préalable de règles de police administrative. Loin d’obéir à une définition autonome, détachée de la réglementation administrative, l’écocide souffre des mêmes tares que l’ensemble du droit pénal de l’environnement : sur la forme, l’infraction multiplie les renvois à des règles de police administrative ; sur le fond, elle n’est qu’une manifestation - supplémentaire – d’un droit pénal auxiliaire, inféodé à l’action administrative. Alors que l’on s’était pris à rêver d’une définition de portée générale, qui aurait été inscrite – symboliquement – dans le Code pénal, la montagne a accouché d’une souris, d’une infraction de gravité délictuelle qui reste sous la coupe de l’action administrative. L’on est bien loin du crime hors du commun tel qu’il avait été imaginé, peut-être fantasmé…

Quelle est la particularité de la norme pénale environnementale, par exemple en matière de déchets ?

Le droit pénal de l’environnement présente un certain nombre de caractéristiques – que l’on peut aussi analyser comme certaines des raisons de son échec permanent – et le domaine des déchets est un point d’observation parfait pour le réaliser. Le droit pénal des déchets trouve son siège principal à l’article L. 541-46 du Code de l’environnement, texte long de 36 alinéas, incriminant 17 séries de comportements pour une vingtaine d’infractions, peu ou prou. La plupart sont incriminées par renvoi. C’est-à-dire que l’élément matériel des infractions ne peut être compris qu’en se référant à d’autres textes, extra-pénaux, lesquelles sont – et cela est révélateur des sources mêmes du droit pénal de l’environnement – tantôt d’origine administrative, donc infra-législatives, voire fondées sur un acte administratif individuel, ce que tout le monde ne considère pas tout à fait comme une règle de droit, tantôt issue du droit de l’Union européenne. Cette technique législative est portée à son paroxysme. Par exemple, le quatrièmement du texte incrimine le fait d’« abandonner, déposer ou faire déposer, dans des conditions contraires aux dispositions du présent chapitre, des déchets ». Le renvoi est fait à un chapitre entier, lequel est composé de six sections ! de dix sous-sections !, et de plus de 130 articles !, et ce, sans même compter les articles abrogés, auxquels l’incrimination renvoie néanmoins… Un art législatif d’un niveau à peine passable. Il ne faut pas s’étonner que certains juges du fond aient déjà refusé d’appliquer certaines de ces incriminations, motifs pris de leur illisibilité (Poitiers, 15 janvier 2015, n° 13/01766 : JCP E 18 juin 2015, note Ch. Blanchard). Évidemment, la chambre criminelle ne l’a pas admis (Crim. 22 mars 2016, n° 15-80.944). Cela aurait porté un germe comme une abrogation de fait de la quasi-totalité des infractions environnementales.

Quel est le constat pour le droit pénal climatique ?

Plusieurs leçons ont pu être tirées du travail réalisé par la joyeuse équipe que nous avons réunie autour de la question du droit pénal face au changement climatique. La première est que le droit pénal climatique n’existe pas ! Cela tient, en premier lieu, au caractère accessoire du droit pénal de l’environnement. Dans sa forme principale, il n’y a droit pénal de l’environnement qu’au secours d’une police administrative spéciale de l’environnement. Or il n’existe pas encore, à proprement parler, de « police administrative du climat ». Par conséquent, le droit positif n’en connaît pas davantage de déclinaison pénale. En second lieu, dire que le droit pénal climatique n’existe pas signifie aussi que les dispositions pénales en vigueur ne sont pas en mesure de répondre au défi que constitue la crise climatique. Les contributeurs le mettent en exergue pour ce qui est du droit pénal interne comme européen et international, aussi bien dans leurs dimensions substantielles que processuelles. Non seulement il manque de qualifications, de mécanismes d’imputation et de sanctions adaptées à la répression des auteurs d’infractions climatiques, qui contribuent au changement climatique, mais, en outre, ceux qui réagissent à ce changement – les migrants et les déplacés climatiques, les militants écologistes – sont traitées sans ménagement particulier. Il y a des perspectives heureuses cependant : des propositions doctrinales, l’entrée en vigueur attendue de la directive du 11 avril 2024 sur la protection de l’environnement par le droit pénal, le travail jurisprudentiel sur la liberté d’expression et de réunion pacifique. Il faut garder espoir.

Quel est le défi pour les juristes ?

Le défi, pour les juristes, est de réussir à garder espoir, précisément. Les crises écologiques modernes sont tellement complexes et liées à un tel point à nos manières de voir et de vivre le monde, culturellement et matériellement, que le Droit et son pouvoir ne doivent pas être surestimés. La question est avant tout politique et même, au-delà, sociale et culturelle. Tout est lié. Mais le Droit, dans une démocratie libérale – dans un État de Droit – est indispensable à ce que toute évolution sociale soit à la fois légitime et aboutie. Le juriste doit donc à la fois ne pas prendre ses rêves pour des réalités – il pourra formaliser la proposition la plus aboutie, la plus satisfaisante intellectuellement, la plus efficiente écologiquement, il y a fort peu de chance qu’elle se change en législation positive – mais tenir ferme malgré tout, user de toute la puissance de l’imagination évoquée par Giraudoux. Il doit mettre ses compétences techniques et théoriques au service des changements qu’il souhaite voir advenir – car on ne sait jamais, la crise écologique, spécialement la crise climatique finira peut-être par être prise au sérieux et on aura déjà gagné du temps si ceux qui réfléchissent à ce que pourrait être un droit pénal de l’environnement conséquent n’ont pas attendu que ceux qui sont en mesure de l’adopter et de le mettre en œuvre se réveillent. Autrement dit, le droit pénal climatique n’existe pas ; le défi des juristes est de travailler à sa génération. Comme in vitro.