[ 26 janvier 2023 ]

Sur les COP

Qu’est-ce qu’une COP et quel est son fonctionnement ?

Traduction de l’anglais « Conference of parties », l’acronyme « COP » désigne un phénomène institutionnel qui s’est surtout développé depuis les années 1970. À partir de cette époque, nombreux sont en effet les traités internationaux qui prévoient la création de ce type de structures (par exemple : la Convention de Vienne sur la protection de la couche d’ozone, la Convention sur la diversité biologique ou encore la Convention cadres des Nations Unies sur les changements climatiques). La notion désigne l’enceinte rassemblant l’ensemble des États parties au traité international qui les institue mais également l’organe suprême de l’ensemble des organes créés par la convention et dont les fonctions, dirigées vers l’évolution et l’application de leur accord créateur, dépassent celles d’une enceinte de négociation. Les COP ne se résument dès lors pas à des réunions ponctuelles de l’ensemble de leurs États parties mais elles s’assurent au quotidien de la bonne application de l’accord. En outre, si les COP restent des structures principalement interétatiques, elles mobilisent également de nombreux autres acteurs comme les organisations non-gouvernementales ou les groupes industriels.

Quels étaient les objectifs de la COP 27 de 2022 ?

La COP 27 désigne la 27^e conférence des États parties à la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Ce traité a été adopté au cours du Sommet de la Terre, à Rio, en 1992. Il s’agit d’une « convention cadre » qui a pour principale caractéristique de fixer des objectifs à atteindre et de fournir un cadre de négociation pour des protocoles additionnels. C’est ainsi qu’ont été adoptés le Protocole de Kyoto, en 1997, et l’Accord de Paris, en 2015. Ces deux derniers traités ont eux aussi créé une Réunion des Parties au Protocole de Kyoto et une Réunion des Parties à l’Accord de Paris, qui se réunissent généralement juste après la COP. Lorsque l’on évoque la COP 27 on fait donc désormais en réalité référence à la fois à la 27^e Conférence des Parties à la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques mais également à la 4^e Réunion des Parties à l’Accord de Paris.

Cette conférence, qui s’est déroulée à Charm-El-Cheikh en Égypte, avait pour objectif de faire le lien entre la COP 26 tenue à Glasgow en 2021, qui a finalisé les règles d’application de l’Accord de Paris, et la COP 28 de Dubaï qui tirera en 2023 un premier bilan mondial de l’action climatique. La COP 27 était dès lors annoncée comme celle de la mise en œuvre des engagements des États en matière de lutte contre les changements climatiques.

Les négociations ont été particulièrement longues et difficiles, et ont largement débordé du calendrier initial. Elles ont abouti à des textes de compromis, encourageants sur certains aspects, mais très décourageants sur d’autres.

La Conférence s’est en premier lieu achevée sur l’adoption d’une déclaration finale, qui réitère l’objectif de l’Accord de Paris de maintenir le réchauffement à +1,5 °C. La déclaration ne contient cependant aucun objectif précis ou nouveau par rapport à la dernière COP de Glasgow, notamment s’agissant des énergies fossiles.

La COP a en second lieu, et surtout, adopté une résolution sur la compensation des « pertes et dommages », c’est-à-dire des dégâts causés par le changement climatique qui sont principalement dus au développement des pays industrialisés et frappent le plus souvent les pays en voie de développement. Cette résolution acte la création d’un fonds pour venir en aide aux pays les plus pauvres qui subissent les effets du changement climatique. Les États ont également convenu de créer un « comité de transition » chargé de formuler des recommandations sur la manière de rendre opérationnels les nouveaux mécanismes de financement et le fonds lors de la COP 28 de l'année prochaine. La résolution laisse toutefois de nombreuses questions en suspens, comme celle de l’intégration de la Chine au groupe des pays développés contributeurs.

Comment la situation mondiale après BREXIT, sur fond de COVID et de guerre sur le territoire ukrainien influence cette conférence ?

S’agissant du Brexit, on peut en premier lieu relever que ni le Premier ministre, ni le roi ne s’y sont rendus en personne, ce qui contraste avec la position affichée par l’Union européenne de leader du climat. Au sein de la COP, du point de vue institutionnel, le Brexit a eu pour effet de rendre au Royaume-Uni son indépendance de vote. En effet, lorsque l’Union siège au sein de la COP, ses États membres ne participent plus de manière individuelle mais de manière collective. L’Union bénéficie alors d’un nombre de voix équivalent au nombre de ses États membres et suit la position commune qui a été définie en amont par les institutions européennes. 

S’agissant de la guerre sur le territoire ukrainien, elle s’est invitée dans les négociations de la COP. Ainsi par exemple, dans son discours à la COP 27, le Président ukrainien a fait le lien entre le changement climatique et la nécessité d’aboutir à une paix mondiale, en accusant sans détour la Russie d’empêcher la mise en œuvre des objectifs climatiques. Une influence plus indirecte résulte par ailleurs de la crise mondiale de l’énergie, qui est une conséquence du conflit. Pour certains observateurs, cette crise pourrait avoir l’effet bénéfique d’accélérer la transition vers des énergies propres. Toutefois pour l’heure, les États ont surtout substitué le gaz russe par d’autres énergies fossiles, et l’effet du conflit sur la transition énergétique n’est donc pas encore très clair.

S’agissant enfin de la Covid-19, les mesures sanitaires adoptées pour lutter contre la pandémie ont eu pour effet de décaler la COP 26 d’un an. Le processus même de négociation quasi continue liant chaque COP annuelle a donc été interrompu, ce qui n’a sans doute pas facilité l’émergence d’un consensus en novembre dernier.