[ 4 juin 2020 ]

Sur les COP

Qu’est-ce qu’une COP et quel est son fonctionnement ?

Traduction de l’anglais « Conference of parties », l’acronyme « COP » désigne un phénomène institutionnel qui s’est surtout développé depuis les années 1970. À partir de cette époque, nombreux sont en effet les traités internationaux qui prévoient la création de ce type de structures (par exemple : la Convention de Vienne sur la protection de la couche d’ozone, la Convention sur la diversité biologique ou encore la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques). La notion désigne l’enceinte rassemblant l’ensemble des États parties au traité international qui les institue mais également l’organe suprême de l’ensemble des organes créés par la convention et dont les fonctions, dirigées vers l’évolution et l’application de leur accord créateur, dépassent celles d’une enceinte de négociation. Les COP ne se résument dès lors pas à des réunions ponctuelles de l’ensemble de leurs États parties mais elles s’assurent au quotidien de la bonne application de l’accord. En outre, si les COP restent des structures principalement interétatiques, elles mobilisent également de nombreux autres acteurs comme les organisations non-gouvernementales ou les groupes industriels.

Quels étaient les objectifs de la COP 25?

La COP 25 désigne la 25^e conférence des États parties à la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Ce traité a été adopté au cours du Sommet de la Terre, à Rio, en 1992. Il s’agit d’une « convention-cadre » qui a pour principale caractéristique de fixer des objectifs à atteindre et de fournir un cadre de négociation pour des protocoles additionnels. C’est ainsi qu’ont été adoptés le Protocole de Kyoto, en 1997, et l’Accord de Paris, en 2015. Ces deux derniers traités ont eux aussi créé une Réunion des Parties et une Réunion des Parties à l’Accord, qui se réunissent généralement juste après la COP. 

Lorsque l’on évoque la COP 25 on fait donc en réalité référence à la fois à la 25^e Conférence des Parties à la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques mais également à la 2^e Réunion des Parties à l’Accord de Paris. L’objectif de ces deux réunions, qui se sont déroulées en décembre dernier, tenait principalement au développement des procédures et des institutions chargées de la bonne application de l’Accord de Paris (contrôle, financement de l’adaptation, fonctionnement des autres organes de l’architecture institutionnelle de l’Accord comme les organes techniques, scientifiques, administratifs, de contrôle, etc.). Par ailleurs, la COP 25 devait également traiter de la question des marchés carbone internationaux (en application de l’article 6 de l’Accord de Paris) et se pencher sur la question des pertes et préjudices subis en raison des changements climatiques, ou encore le financement du Fonds vert pour le climat. Il s’agissait également d’inciter les États à réviser, d'ici à la fin 2020, leurs engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre. En effet, l'Accord de Paris de 2015 a notamment pour objectif le maintien de l'augmentation de la température mondiale à un niveau bien inférieur à 2 degrés Celsius par rapport aux niveaux préindustriels et la poursuite des efforts pour limiter encore davantage l'augmentation de la température à 1,5 degré Celsius. Enfin, baptisée « COP bleue », la COP 25 devrait également spécifiquement traiter de la protection des océans. 

Quelles sont ses limites ?

Si certaines avancées ont été faites, la COP 25, dont le slogan était pourtant « Time for action », a beaucoup déçu pour son manque d’ambition et de résultat. Les plus grands émetteurs de gaz à effet de serre ne se sont en effet pas officiellement engagés à rehausser leur niveau d’ambition en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, les États-Unis ont officialisé leur retrait de l’accord de Paris ... et les désaccords, notamment entre pays développés et pays en développement, ont bloqué l’adoption de nombreuses décisions, repoussant les négociations sur ces points à la COP 26… L’accord conclu est donc bien plus politique que juridique. Nommé « Chile Madrid time for Action », il reconnaît l’urgence d’agir conformément à la science, l’insuffisance des objectifs des pays à 2020 et leur demande de communiquer de nouveaux engagements en 2020 qui reflèteraient la plus haute ambition possible. Mais cet appel se fait sans date butoir et laisse une trop large part au bon vouloir des États. Par ailleurs, de nombreuses décisions ont été reportées à plus tard. Il en est ainsi de l’élaboration de règles pour encadrer les marchés carbones ou encore des règles relatives aux financements et des règles sur la transparence adoptées en 2017 en Pologne (qui ne créent pourtant qu’une procédure minimale de contrôle). 

Que peut-on attendre plus particulièrement de la COP 26 ?

La COP 26 initialement prévue à Glasgow, en Écosse, du 9 au 19 novembre 2020 a été reportée à l'année 2021 en raison de la crise sanitaire mondiale et sans encore de date précise. Ses objectifs sont globalement identiques à ceux de la COP 25 et cela représentera dès lors un moment clé pour la mise en œuvre effective de l’Accord de Paris. Tous les États sont notamment invités à rehausser leurs ambitions climatiques (pour l’instant, 108 pays ont promis d’accroître leurs efforts, mais ils ne représentent que 15 % des émissions). Plus que jamais, la question des solidarités entre pays du Nord et du Sud sera déterminante pour la réussite de la COP. Mais le récent limogeage de la présidente britannique de la COP laisse craindre que les conséquences du Brexit affectent les négociations.