[ 27 avril 2023 ]

Sur les zones humides

Quelle est la définition des zones humides ?

En fait, il faut parler au pluriel, car il y a deux définitions. 

En effet, il y a celle donnée par la Convention internationale de Ramsar du 2 février 1971 sur les zones humides d’importance internationale. Celles-ci sont définies comme « des étendues de marais, de fagnes, de tourbières ou d’eaux naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l’eau est stagnante ou courante, douce, saumâtre ou salée, y compris des étendues d’eau marine dont la profondeur à marée basse n’excède pas six mètres ». Cette définition est en fait plus large que ce qu’il n’y paraît puisqu’elle englobe tous les milieux aquatiques (zones humides, cours d’eau, plans d’eau, eaux marines).

Et puis, sur le plan national, nous disposons d’une définition spécifique aux zones humides introduites par la loi sur l’eau de 1992 : « les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire, ou dont la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année » (C. envir., art. L. 211-1, I, 1°). Cette définition repose ainsi sur deux critères alternatifs : des sols hydromorphes (gorgés d’eau) et/ou des plantes hygrophiles (plantes inféodées aux zones humides).

Quels sont leurs intérêts pour l’environnement ?

Les zones humides assurent différentes fonctions écologiques : hydrologique (régulation du cycle de l’eau), biogéochimique (filtrage naturel de l’eau) et biodiversité (40 % de toutes les espèces animales ou végétales y vivent ou s’y reproduisent).

Par ailleurs, elles rendent de nombreux services à la société : approvisionnement en produits indispensables pour l’alimentation (eau ou produits issus de l’agriculture) et contribution à la régulation du climat, du cycle de l’eau, des pollutions, et à la prévention d’événements naturels (inondations ou sécheresses).

Enfin, il faut rappeler que les zones humides sont devenues des milieux rares par suite des pertes colossales qu’elles ont subies, surtout au xx^e siècle (perte de 50 % des surfaces entre 1960 et 1990). En outre, elles sont toujours en régression (80 % des sites expertisés se sont dégradés entre 2010 et 2020).

Comment sont-elles protégées ?

La protection des zones humides n’est pas automatique. Ces espaces peuvent être préservées par la mise en œuvre d’aires protégées (réserve naturelle, arrêtée de biotope, site classé, site du conservatoire du littoral …) ou de labels (parc naturel régional, site Ramsar) dont la mise en œuvre est fonction de la volonté protectrice de l’État et de la pression des lobbies. Actuellement, une très faible proportion de ces espaces (moins de 5 %) est protégée de manière forte.

Néanmoins, les travaux d’assèchement, de remblaiement, d’imperméabilisation ou de submersion de ces espaces doivent être soumis à autorisation (> 1 ha) ou à déclaration (entre 0,1 et 1 ha) auprès du préfet et après étude d’incidence du projet. Pour ces travaux, un arrêté du 24 juin 2008 a explicité les types de sols et les espèces de plantes ou d’habitats humides concernés.

Quelles améliorations pourraient encore être faites ?

Plusieurs mesures pourraient être prises pour améliorer leur protection :

diminution des seuils d’autorisation et de déclaration ;

interdiction pure et simple de destruction de certains types de zones humides très menacés (tourbières, prairies humides…) ;

renforcement de la création d’aires protégées ;

facilitation des opérations de restauration de zones humides et de leur financement ;

renforcement de la formation des juges sur la mise en œuvre du droit applicable (afin d’accompagner le contentieux exponentiel sur les zones humides).