[ 27 septembre 2013 ]

Un chef de bureau au sein du Service central d’état civil de Nantes

Pouvez-vous nous décrire votre parcours depuis vos études jusqu'à aujourd'hui ?

Après mon Bac en 1976, je suis entré au ministère des Affaires étrangères sur concours en tant qu'agent de catégorie C. Puis j'ai passé le concours de catégorie B et je suis devenu secrétaire de chancellerie en 1983. Après un premier stage d’immersion dans les services parisiens du Quai d’Orsay, j'ai débuté mon activité à Nantes, au sein du Service central d'état civil (SCEC). D'abord en tant qu'archiviste puis comme rédacteur de dossiers d'état civil de 1983 à 1990. Ensuite, je suis devenu correspondant de la cellule informatique de 1991 à 1995. Je suis parti les trois années suivantes comme consul adjoint chef de chancellerie à Rabat (Maroc) avant de revenir au SCEC comme chef de section du bureau « rédaction 2 » jusqu'en 2003. Après cela, j’ai été nommé adjoint du chef d’un bureau « d’exploitation état civil », avec notamment la charge d'encadrer une équipe de 75 agents. En 2010, j'ai été promu secrétaire des Affaires étrangères, grade de catégorie A, et j'occupe depuis les fonctions de chef d'un bureau de rédaction du SCEC qui concerne principalement l’état civil des personnes qui deviennent françaises par déclaration à la suite d’un mariage avec un ressortissant français.

Comment fonctionne votre service ?

Ce qu'on appelle le bureau « rédaction 1 » (il existe un bureau « rédaction 2 », ndlr) est composé de 52 agents et organisé en trois sections. Chacune a pour but d'établir des actes d'état civil français pour des personnes dont le lieu de naissance se situe à l'étranger et qui sont de nationalité française, soit d'origine d'après une loi de 1968, soit par acquisition à la suite d'un mariage avec un ressortissant français selon une loi de 1978. Chaque semaine, des dossiers d'acquisition par mariage nous sont transmis avec des données informatiques par notre partenaire de la Sous-direction de l'accès à la nationalité française (SDANF), lequel relève du ministère de l'Intérieur. Ce service est lui aussi situé dans la banlieue nantaise, à Rezé exactement.

Le bureau « R1 » a également la charge de transcrire des décisions judiciaires concernant des adoptions, des jugements déclaratifs ou supplétifs de naissance rendus par des juridictions françaises ainsi que les décès survenus dans le cadre d'opérations militaires.

De mon côté j'assiste aux réunions hebdomadaires du SCEC et je réunis régulièrement l'équipe d'encadrement pour suivre les activités. Je suis appuyé dans mes fonctions de chef de bureau par un adjoint, trois chefs de section, une secrétaire, une formatrice et un pôle logistique.

Quelles sont les contraintes de votre service ?

Comme dans tous les services du ministère des Affaires étrangères, il faut faire face chaque année à la difficulté du renouvellement des effectifs. En effet, ce sont en moyenne 20% des agents qui changent d'affectation tous les ans. En terme de formation, et donc de perte de rendement, il faut sans cesse remettre l'ouvrage sur le métier pour gérer et former de nouvelles équipes. En revanche, c'est une chance d'accueillir de nouveaux collaborateurs qui arrivent avec un regard neuf et une expérience professionnelle souvent très riche du fait de la variété des activités exercées au sein de ce ministère et, en particulier, dans le réseau diplomatique et consulaire.

L’autre contrainte provient du fait que nous sommes chargés d’établir l’état civil des nouveaux Français, par conséquent, nous pouvons être soumis à des variations d’activité qu’il n’est pas toujours possible d’anticiper.

Le nombre des naturalisations de personnes étrangères a-t-il évolué ces dernières années ?

Il faut préciser en premier lieu que le terme naturalisation désigne un des deux principaux modes d’acquisition de la nationalité française. C'est une décision d'opportunité prise par décret du ministère de l'Intérieur. Elle est liée à des facteurs économiques, aux besoins en main-d’œuvre, mais aussi à la régularité du séjour en France (5 années au minimum), à l’intégration dans la communauté française et à la situation pénale du demandeur.

Le nombre des naturalisations par décret est donc lié à la politique migratoire du moment, selon les intérêts démographiques et politiques de la France. Toutefois, on ne relève pas de changement important sur les dix dernières années (environ 90 000 personnes par an, y compris les naissances en France) avec toutefois une baisse sensible en 2011 et 2012.

Dans les prochains mois, cela pourrait évoluer à la hausse car une nouvelle circulaire est parue (en vigueur depuis le 28 novembre 2012, ndlr), visant à assouplir l’examen de la situation professionnelle, un emploi précaire ne devrait plus engendrer systématiquement un rejet du dossier de demande de naturalisation.

Néanmoins, cet assouplissement de la procédure ne produira des effets à la hausse que très lentement, étant donné que, parallèlement, d’autres critères d’intégration et notamment la vérification de la connaissance de la langue française ont été, a contrario, renforcés, ce qui peut conduire à diminuer le nombre de dossiers présentés dans les préfectures.

Le mariage avec un Français est le second mode d’acquisition de la nationalité française. On compte environ 22 000 déclarations par an. La condition de durée de vie commune exigée avant la souscription de la déclaration a été augmentée au cours de ces dernières années, il faut en effet attendre quatre années à compter du jour de la célébration du mariage. Cette procédure a évolué au cours de l’histoire, en effet dans les années 1960 et suivantes, il était possible de devenir Français par mariage sans délai ni formalité particulière.