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[ 8 septembre 2009 ] Imprimer

Valerie MALABAT

Le 1er septembre dernier, le rapport Léger relatif à la réforme de la procédure pénale a été remis au président de la République. L'opinion de Valérie Malabat, professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV, sur les conclusions de ce rapport revêt un intérêt particulièrement éclairant puisqu'elle coordonne avec ses collègues Bertrand de Lamy et Muriel Giacopelli un ouvrage collectif proposant une réflexion doctrinale pluraliste et indépendante sur cette discipline (La réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale, Opinio doctorum, Dalloz, coll. « Thèmes & commentaires », à paraître en octobre 2009).

Faut-il avoir peur de la disparition programmée du juge d'instruction dans le rapport Léger ?
Il faut avoir peur de la disparition du juge d’instruction telle qu’elle est programmée dans le rapport Léger. Il n’est pas concevable d’envisager la suppression du juge d’instruction et la transmission de ses pouvoirs d’enquête au parquet sans accepter de revoir le statut du parquet. La question de son indépendance au regard du garde des Sceaux est tout d’abord essentielle et doit être réglée en ayant à l’esprit la jurisprudence européenne (CEDH 10 juill. 2008, Medvedyev c. France). Ensuite, le contrôle d’un nouveau juge (juge de l’enquête et des libertés) sur l’enquête menée par le parquet paraît bien incertain. Pourra-t-il réellement imposer au parquet d’accomplir tel acte d’enquête comme le prévoit le rapport Léger ? Cette solution est pour le moins étonnante en ce qu’elle implique des relations (hiérarchiques ?) difficiles à concevoir entre magistrats du siège et du parquet.

 

Faut-il se réjouir de la création du « plaider-coupable » dans ce même rapport ?
Non. Outre que l’on peut regretter la mise à l’écart du jury populaire pour juger des affaires les plus graves, ou ne pas en comprendre la raison dans un rapport qui entend rapprocher le citoyen de l’exercice de la justice, les risques, connus, du « plaider-coupable » pour les personnes poursuivies ne me paraissent pas acceptables en matière criminelle. De plus le pourcentage de crimes jugés ne me paraît pas si important qu’ils mériteraient la mise en place de cette procédure dans un souci de rapidité (ou plus vraisemblablement d’économie ?).

 

Quelle est la proposition de réforme que vous ajouteriez en priorité à ce rapport et celle que vous supprimeriez ?
Il manque, notamment, dans ce rapport une étude des procédures particulières qui se sont multipliées au point que l’on se demande s’il existe encore une procédure de droit commun ! Cette accumulation de règles spéciales est néfaste et tout projet qui entend simplifier et rendre plus lisible ou accessible la procédure pénale doit s’y attaquer sérieusement.

 

Le questionnaire de Désiré Dalloz

Quel est votre meilleur souvenir d'étudiant ? Ou le pire ?
Mon meilleur souvenir d’étudiant c’est l’ambiance dans les amphis. On peut s’y sentir très isolé et, en même temps, il y a parfois des moments d’unité très forts et souvent très drôles. Plus particulièrement, en cours de droit civil, je me souviens d’un professeur qui nous citait très régulièrement les chroniques de jurisprudence des professeurs Cabrillac et Mouly. À chaque fois, l’amphi (environ 400 personnes) reprenait d’un seul homme Mouuuuuuuuuuuly.

Mon pire souvenir est un oral de finances publiques qui a sans doute un peu déterminé ma vocation de privatiste !

Quel est votre héros de fiction préféré ? Pourquoi ?
J’ai une affection particulière pour des héros de bandes dessinées que je lisais quand j’étais enfant : Astérix (pour le côté susceptible, querelleur mais généreux), Lucky Lucke (pour son flegme), Léonard et son disciple (le premier pour son orgueil démesuré, le second pour sa fainéantise et sa servilité, toute ressemblance avec le milieu universitaire est évidemment fortuite : à l’époque, j’ignorais même l’existence de l’Université !!!). Je regrette simplement qu’il n’y ait pas de personnage féminin dans cette liste auquel j’aurais pu m’identifier (pourquoi n’ai-je pas pensé à Fantomette ??? ou à Alias ???) mais je continue dans cette voie puisqu’aujourd’hui, le personnage de fiction qui a ma préférence est le Dr House, pour son cynisme.

Quel est votre droit de l'homme préféré ? Pourquoi ?
Peut-être la liberté parce que sans elle rien n’est possible. Mais la liberté, pas en ce qu’elle implique un repli égoïste, en ce qu’elle nous amène à envisager nos rapports aux autres avec tolérance (le respect de leur liberté) et responsabilité (l’obligation d’assumer les conséquences pour autrui de notre liberté).

 

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