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[ 20 mars 2015 ] Imprimer

Vers une VIe République ?

Alors que la révision constitutionnelle de 2008 s’achève avec l’adoption de la loi organique sur le statut pénal du chef de l’État (L. org. n° 2014-1392 du 24 nov. 2014), certaines personnes demandent une nouvelle Constitution pour la fondation d’une nouvelle République. Pour nous éclairer sur le sujet, Denys de Béchillon, professeur de droit public à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, membre du comité Balladur à l’initiative de la dernière réforme constitutionnelle, a bien voulu répondre à nos questions.

Est-ce que les crises que nous traversons peuvent être résolues par une nouvelle révision institutionnelle ?

Sûrement pas. On prête beaucoup trop à nos institutions. Un lieu commun de la pensée politique et journalistique voudrait qu’elles soient à l’origine de tous nos maux : la défiance du peuple Français vis-à-vis du monde politique, le déficit général de socialité ou de civilité des Français, la radicalisation des idées de droite et de gauche, la tension populiste qui lui est associée, le dysfonctionnement et l’ineffectivité globale de l’État, le défaut de compétitivité et d’attractivité économique de notre pays, le défaut d’intégration des populations d’origine étrangère, etc. Tout cela n’est pas très sérieux.

Il n’y a pas de lien aussi clair et objectivement démontrable entre les grands problèmes de la France et la qualité intrinsèque de ses institutions. Elles ne jouent aucun rôle tangible dans la crise économique, dans la crise de la dette, dans la crise écologique, dans la crise sécuritaire, etc. Or c’est tout de même cela qui nous mine le plus lourdement.

J’aurais même tendance à dire l’inverse : il n’y a à peu près que nos institutions qui tiennent véritablement la route. Une des meilleures preuves de cela tient à ce que nous ne connaissons pas, et que nous n’avons jamais connu sous la Ve République, de problèmes de gouvernance majeure. Notre pays est politiquement très immature (il suffit de penser à l’extraordinaire hétérogénéité des grands courants politiques de gauche et de droite), mais même cela ne suffit pas à rendre impossible sa gestion au quotidien. Ni la cohabitation, ni l’hyperexcitabilité infantile d’Europe écologie ou des frondeurs, ni l’incompatibilité foncière de nombreuses idées réputées appartenir aux « valeurs de la droite » n’ont jamais abouti à un blocage des institutions. C’est bien la preuve qu’elles fonctionnent très bien.

En vérité, la seule chose qui m’apparaisse très claire, c’est que la tentation de faire porter le chapeau de nos malheurs aux institutions de la Ve République n’est rien d’autre qu’un avatar du sentiment d’impuissance publique. Personne n’a la martingale. Nous n’avons rien de magique sous la main pour repousser la crise, combattre les effets de la mondialisation, faire monter le pouvoir d’achat, faire baisser la dette, etc. Mais il faut quand même se faire élire et se faire aimer de ces électeurs à qui il n’est pas facile d’expliquer que ce sera très long, très difficile et probablement assez douloureux de se sortir de nos problèmes. Pour faire oublier cette incapacité, il est donc très tentant de chercher à détourner l’attention et de jouer avec des grands marqueurs purement idéologiques, que ce soit dans le domaine des mœurs ou, précisément dans le domaine des institutions. C’est assez triste et, surtout, c’est assez dangereux.

Faut-il craindre une VIe République ?

Absolument. J’observe tout d’abord que cela ne veut pas dire grand-chose en soi. Dans le discours de la gauche de la gauche, la VIe République n’est rien d’autre qu’un régime d’assemblée. Si l’on décale un peu plus le curseur politique, elle ressemblerait plutôt à un régime à l’allemande, de type primo ministériel, structuré par une forte exigence de représentation proportionnelle et la logique de coalition qui lui est reliée. Si on pousse ledit curseur encore un peu plus loin, elle ressemblerait probablement à un régime de type présidentiel à l’américaine. Belle auberge espagnole ! Ce concept veut tout dire ; il ne veut donc rien dire.

Ce qui est significatif, en revanche, et à mon avis très problématique, c’est le fantasme du grand chambardement : l’idée selon laquelle il faudrait changer radicalement nos institutions. À mes yeux, c’est l’horreur absolue.

D’abord, ce genre d’idée dérive en droite ligne de présupposés purement idéologiques, ce qui est toujours inquiétant en matière institutionnelle. Je rappelle qu’une Constitution, c’est une maison commune dans laquelle on peut faire vivre ensemble, sans qu’ils s’étripent, des gens de droite, de gauche, des riches et des pauvres, des gens possédant des couleurs de peau et des histoires diverses, etc.

Ensuite, le goût de la table rase est très injuste vis-à-vis de la Ve République. Il l’est pour les raisons que je disais plus haut mais aussi parce que cette République a montré une extraordinaire capacité à affronter des tourments historiques et politiques compliqués. Grâce à elle nous en avons fini avec l’instabilité et l’impotence de la IVe République. Grâce à elle, nous avons pu vivre, sans aucune difficulté, des alternances politiques assez profondes. Nous avons traversé sans casse majeure des crises graves (la guerre d’Algérie, mai 68, les émeutes de 2005, etc.). Nous n’avons jamais connu de déficit démocratique significatif : la France a toujours été gouvernée comme les Français ont ― par leur vote ― voulu qu’elle soit. La cohabitation n’avait vraiment rien d’un drame à cet égard. Bien au contraire. À bien y réfléchir, tout cela est considérable. J’ai même tendance à penser que la Constitution de 1958 n’est rien d’autre que l’un des éléments les plus précieux de notre patrimoine historique récent.

J’ajoute à tout cela que la tentation de la table rase ou du grand réformisme en matière constitutionnelle donne presque toujours des résultats épouvantables. Une Constitution qui ne rend pas les gens malheureux, pour parler comme mon ami Guy Carcassonne, c’est une Constitution prudente, qui tire de très grands enseignements de l’histoire et, plus précisément encore, du tragique de l’histoire. C’est très exactement ce avec quoi la Constitution de 1958 avait été construite. Ses auteurs avaient un sens profond du tragique. Sans doute parce que les plus importants d’entre eux, à commencer par le général de Gaulle, avaient vécu au cœur du drame…. 

Voilà très exactement ce avec quoi il ne faudrait jamais rompre. Méfions-nous des apprentis sorciers, surtout quand ils ont la mémoire historique très courte, la mauvaise foi agissante ou la compétence constitutionnelle approximative.

Quel bilan faites-vous de la réforme constitutionnelle de 2008 ?

Des choses très remarquables ont été accomplies en 2008. La plus formidable d’entre elles est incontestablement la question prioritaire de constitutionnalité. Il y a eu là un véritable progrès, tangible, effectif, sensible dans la vraie vie des vrais gens. C’est une avancée décisive dans l’État de droit. Je pense aussi que l’on a plutôt bien résolu certains problèmes embêtants, comme celui de l’obstruction parlementaire, qui empoisonnait beaucoup la vie publique.

Cela étant, avec le recul de l’expérience, je trouve, à titre tout à fait personnel, que l’on a probablement un peu trop désarmé le gouvernement dans sa relation avec le Parlement. Tout cela partait d’une excellente intention : renforcer l’institution parlementaire pour améliorer la relation que le peuple entretient avec le pouvoir politique. Mais j’observe que cela n’a malheureusement pas très bien marché du point de vue de cette relation, qui est plus que jamais catastrophique (et que, soit dit par parenthèse, l’orgie contemporaine de transparence et de vertu n’arrange visiblement pas non plus, alors qu’elle est réputée nous mener au paradis politique...).

Par ailleurs, plus les gouvernements ont et vont avoir à faire à des majorités fragiles et ― je répète le terme ― très immatures, plus il va se vérifier difficile de gouverner mais aussi de maîtriser la qualité de la production législative. Il n’est pas exclu que nous soyons allés un peu trop loin dans le détricotage des outils de « rationalisation du parlementarisme » voulus par le général de Gaulle.

À tout prendre ― et pour ne se saisir qu’un seul exemple ― je pense que c’était une mauvaise idée de dévaloriser par principe le recours à l’article 49-3 de la Constitution en limitant son usage, comme s’il avait quelque chose de honteux. Le recours à cette procédure, effectivement brutale, n’est rien d’autre qu’un moyen très estimable de mettre fin à la récréation lorsque les petits calculs politiciens prennent le dessus sur l’intérêt général. Je ne sache pas qu’il y ait là quoi que ce soit de méprisable.

Bref. Je continue de penser que le bilan de la réforme de 2008 est globalement positif. Mais le regard rétrospectif que je peux porter sur elle me conforte plus que jamais dans l’idée qu’il ne faut réviser notre Constitution qu’avec beaucoup de prudence, de réflexion et, si j’ose dire, de pessimisme sur ce que sont le monde et les choses….

 

Le questionnaire de Désiré Dalloz

Quel est votre meilleur souvenir d’étudiant ?

Ma première conversation, d’ailleurs téléphonique, avec Michel Troper, alors que, très jeune assistant et pas encore docteur, je venais d’écrire des choses très critiques et pas forcément toutes très intelligentes sur sa théorie de l’interprétation juridique. J’ai su, là, ce qu’est un très grand universitaire : un mélange de bienveillance, d’honnêteté, de fermeté intellectuelle, de plaisir dans et par le débat… Michel Troper me donnait l’image exactement inverse de celle du Mandarin drapé dans son statut. Pourtant, croyez-moi, je butais sur l’acier de son argumentation, sur l’impossibilité de la concession facile de son côté, et naviguais joyeusement dans le plus parfait inconfort… Mais précisément : j’étais déstabilisé, mais pas du tout mis en charpie. Il n’avait pas besoin de cette facilité. Il m’a plutôt proposé de publier nos échanges sur ces questions. Nous l’avons fait. J’avais appris, réfléchi, douté, pas tout concédé quand même... C’était l’apprentissage de la liberté, et en même temps l’exigence, plus haute, d’en user mieux. J’ai gardé de tout cela un souvenir merveilleux. Et je n’ai jamais rencontré de meilleur modèle.

Quel est votre héros de fiction préféré ?

Pris comme ça au débotté, et quitte à révéler une passion coupable pour les séries télévisées américaines, je fabriquerais volontiers un mixte des personnages centraux du staff de la Maison blanche dans The West Wing : CJ. Cregg, Josh Lymann, Toby Ziegler, Leo Mc Garry, Charlie Young, Dona Moss. Ils sont formidables d’intelligence, de dévouement à l’intérêt général, d’engagement, de réalisme, d’humour, de finesse tactique aussi, parce que ce sont tout sauf des enfants de chœur. Ils ne sont à peu près jamais d’accord, mais ils travaillent ensemble à inventer des solutions utiles et viables et à combattre l’adversité.

J’y vois une belle métaphore de l’absence de la vérité en ce bas monde, de la tension qu’il faut entretenir pour agir au mieux, et de l’utilité invariable d’une bonne dose de bricolage pour éviter de se prendre les pieds dans le tapis. Soit dit par parenthèse, tous les étudiants devraient avoir vu les — je crois — cent cinquante-cinq épisodes de The West Wing. C’est presque aussi indispensable que Kelsen ou les arrêts du Conseil d’État.

Cela étant, dans un registre plus littéraire et plus générationnel, pour en rester aux personnages que je révère, Ulysse — le vrai, celui d’Homère — reste au plus haut de ma hiérarchie subjective.

Quel est votre droit de l’homme préféré ?

Peut-être ce méta-principe des grandes démocraties modernes, qui veut que les droits fondamentaux soient conciliés lorsqu’ils font l’objet de prétentions antagonistes. Je crois que c’est une règle très profonde et très importante, surtout si l’on fait l’effort de la replacer dans la longue durée historique et qu’on se demande à quoi sert le droit dans une société.

 

Références

■ Loi organique n° 2014-1392 du 24 nov. 2014 portant application de l'article 68 de la Constitution, JO 25 nov.

■ Constitution du 4 octobre 1958

Article 49

« Le Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, engage devant l'Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale.

L'Assemblée nationale met en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d'une motion de censure. Une telle motion n'est recevable que si elle est signée par un dixième au moins des membres de l'Assemblée nationale. Le vote ne peut avoir lieu que quarante-huit heures après son dépôt. Seuls sont recensés les votes favorables à la motion de censure qui ne peut être adoptée qu'à la majorité des membres composant l'Assemblée. Sauf dans le cas prévu à l'alinéa ci-dessous, un député ne peut être signataire de plus de trois motions de censure au cours d'une même session ordinaire et de plus d'une au cours d'une même session extraordinaire.

Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session.

Le Premier ministre a la faculté de demander au Sénat l'approbation d'une déclaration de politique générale. »

Article 68 

« Le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour.

La proposition de réunion de la Haute Cour adoptée par une des assemblées du Parlement est aussitôt transmise à l'autre qui se prononce dans les quinze jours.

La Haute Cour est présidée par le président de l'Assemblée nationale. Elle statue dans un délai d'un mois, à bulletins secrets, sur la destitution. Sa décision est d'effet immédiat.

Les décisions prises en application du présent article le sont à la majorité des deux tiers des membres composant l'assemblée concernée ou la Haute Cour. Toute délégation de vote est interdite. Seuls sont recensés les votes favorables à la proposition de réunion de la Haute Cour ou à la destitution.

Une loi organique fixe les conditions d'application du présent article. »

 

Auteur :M. B.


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