[ 17 janvier 2019 ]

Vive les soldes !

Quelle est la philosophie de la réglementation sur les soldes ?

La réglementation sur les soldes vise non seulement à protéger les consommateurs, mais également, et peut-être surtout, à assurer une saine concurrence. En effet, le principe d’une telle réglementation remonte au début du xx^e siècle, à la loi du 30 décembre 1906, c’est-à-dire à une époque où le droit ne s’intéresse pas encore véritablement à la notion de consommateur. D’ailleurs, les règles relatives aux soldes ne figurent pas dans le Code de la consommation, mais dans le Code de commerce, même s’il est devenu traditionnel de les envisager au titre du droit de la consommation. 

Quels sont les éléments de la notion de soldes ?

Selon l’article L. 310-3, I, du Code de commerce, « Sont considérées comme soldes les ventes qui, d'une part, sont accompagnées ou précédées de publicité et sont annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré de marchandises en stock et qui, d'autre part, ont lieu durant les périodes définies, pour l'année civile ». Toutefois, le domaine des soldes est en réalité plus vaste, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) considérant que « l'esprit de la loi n'exclut pas systématiquement les prestations de services du bénéfice du régime juridique des soldes », mais tempère cette assertion en affirmant que « seules les prestations de services revendues par un commerçant qui en a acquis de manière ferme et définitive une quantité déterminée non renouvelable auprès d’un autre opérateur peuvent être soldées. Tel est le cas notamment des voyages et des séjours à forfait, à l’inverse des prestations immédiates vendues directement par leurs producteurs (coiffure ou restauration par exemple) » (Communiqué d'octobre 2010).

Les garanties du consommateur sur les produits changent-t-elles pendant les soldes ?

Les consommateurs disposent des mêmes garanties en période de soldes. En particulier, la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation a pleinement vocation à s’appliquer. Ainsi, en cas de défaut de conformité, l'acheteur peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien même si le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

Qu’est-ce que le « Black Friday » en droit ?

Tout d’abord, il faut rappeler que le Black Friday est une pratique originaire des États-Unis. Cette expression désigne le lendemain du repas du jeudi de Thanksgiving, jour de soldes pour lancer la saison des achats aux États-Unis. Il n’est pas spécialement réglementé en droit français. Dès lors, il peut être analysé comme une vente promotionnelle, partageant avec les soldes le fait d’être précédé d’une publicité mettant en avant une réduction significative du prix pour les produits concernés. En revanche, il se distingue des soldes en ce qu’il ne tend pas à l’écoulement accéléré d’un stock de marchandises. Par ailleurs, alors que les soldes échappent aux règles relatives à la revente à perte, le Black Friday y est en principe soumis. En d’autres termes, les produits vendus en soldes peuvent être revendus à perte, contrairement à ceux vendus à l’occasion du Black Friday.