Tous les Billets

• [ 13 octobre 2025 ]

  « L’intérêt général majeur », une nouvelle manifestation du clientélisme législatif

• [ 6 octobre 2025 ]

  À propos du rapport du Conseil d’État du 10 septembre 2025 et de ses propositions concernant la pluriannualité budgétaire

• [ 29 septembre 2025 ]

  L’employeur peut-il encore sanctionner un salarié pour un acte de prosélytisme ?

• [ 22 septembre 2025 ]

  Vers l’intégration du contrôle coercitif dans le Code pénal ?

• [ 15 septembre 2025 ]

  Solidarité avec la Palestine au fronton des bâtiments publics : mode d’emploi

• [ 30 juin 2025 ]

  Responsabilité financière des gestionnaires publics : une tempête dans un verre d’eau

• [ 23 juin 2025 ]

  Motus et bouche cousue ? À propos du « dossier coffre » issu de la loi « narcotrafic »

• [ 16 juin 2025 ]

  Suppression des zones à faibles émissions : vers une saison 2 du contentieux climatique

• [ 10 juin 2025 ]

  Promenons-nous dans le rapport public 2025 du Conseil d’État

• [ 2 juin 2025 ]

  Une nouvelle loi pour les salariés « expérimentés » aux apports limités

• [ 26 mai 2025 ]

  Vers un effacement des ambitions économiques autour des valeurs européennes ?

• [ 19 mai 2025 ]

  Consécration d’une amende civile en cas de faute lucrative cause de dommages sériels

• [ 12 mai 2025 ]

  Lecture et robustesse, l’art de tenir dans un monde fluctuant

• [ 5 mai 2025 ]

  L’enseignement et la recherche en droit à l’ère de l’intelligence artificielle

• [ 28 avril 2025 ]

  Existe-t-il une responsabilité de l’État du fait des sévices et agressions sexuelles dans les écoles privées sous contrat ?

• [ 7 avril 2025 ]

  Le blocage de tik tok retoqué

• [ 31 mars 2025 ]

  La suspension judiciaire des décisions de l’administration Trump : un référé suspension à l’américaine

• [ 24 mars 2025 ]

  Des pensions ou des canons ? Ou en est-on de la réforme des retraites ?

• [ 17 mars 2025 ]

  Les études de droit et l’IA se conjuguent au présent et la paresse n’est pas permise

• [ 10 mars 2025 ]

  Procréation médicalisée : quelles limites est-il possible de maintenir ?