Tous les Billets

• [ 2 avril 2024 ]

  Tempête budgétaire : la LOLF à la rescousse ?

• [ 26 mars 2024 ]

  100 ans de servitudes (d’urbanisme)

• [ 18 mars 2024 ]

  Travailleurs des plateformes numériques : une directive, enfin, mais pour quoi faire ?

• [ 11 mars 2024 ]

  La FNSEA réclame-t-elle une justice sur mesures pour les agriculteurs

• [ 4 mars 2024 ]

  « La vie c’est la fête, pas le Code pénal »

• [ 26 février 2024 ]

  Vers un renouveau des pratiques funéraires ?

• [ 19 février 2024 ]

  Une Politique agricole commune dans la tourmente

• [ 5 février 2024 ]

  Que faut-il retenir de la décision de la Cour d’appel financière sur l’affaire Alpexpo ?

• [ 29 janvier 2024 ]

  « La Constitution n’est pas un catalogue de droit sociaux et sociétaux »…

• [ 22 janvier 2024 ]

  Droit à la preuve vs droit à la loyauté des preuves

• [ 15 janvier 2024 ]

  D’un texte l’autre

• [ 8 janvier 2024 ]

  Les arrêtés « père Noël » de décembre : premier bilan à froid

• [ 18 décembre 2023 ]

  Le « scoring social », une pratique française pour contrôler les bénéficiaires de prestations sociales

• [ 4 décembre 2023 ]

  L’installation d’espaces de téléconsultation dans les gares : une bonne idée ?

• [ 27 novembre 2023 ]

  Membre de la Commission, une intermittence malheureuse

• [ 20 novembre 2023 ]

  49 al. 3 : le Gouvernement a utilisé sa cartouche, rendez-vous à la prochaine session parlementaire

• [ 13 novembre 2023 ]

  Motif économique de licenciement : ne pas se laisser impressionner par les chiffres !

• [ 6 novembre 2023 ]

  Quelles limites pour l’AMP ?

• [ 23 octobre 2023 ]

  « Terrorisme » ou « crime de guerre » : clarifions le débat en droit !

• [ 16 octobre 2023 ]

  Existe-t-il une définition juridique du « cassos » ?