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Tous les Billets
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[ 9 décembre 2019 ]
La nouvelle méthode de rédaction des arrêts de la Cour de cassation
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[ 2 décembre 2019 ]
« Sorry we missed you » : le rendez-vous manqué de la loi d'orientation des mobilités avec la définition d'un statut pour le travail indépendant
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[ 25 novembre 2019 ]
Sortir ou entrer : tout aussi compliqué !
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[ 18 novembre 2019 ]
Quel modèle de responsabilité pour les gestionnaires publics ? 2e partie – Approche comparée
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[ 12 novembre 2019 ]
Comment la police s’emmêle (dans la police administrative)
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[ 4 novembre 2019 ]
Cacophonie et malaise autour de la lutte contre la radicalisation
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[ 28 octobre 2019 ]
Le régime de l’action en responsabilité du tiers-victime de l’inexécution d’un contrat : dénouement en vue ?
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[ 21 octobre 2019 ]
Ignorer, distinguer, valoriser : le chemin étroit de l'égalité
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[ 14 octobre 2019 ]
Entre déboires et espoirs
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[ 7 octobre 2019 ]
Quel modèle de responsabilité pour les gestionnaires publics ? 1ère partie. Le modèle français de responsabilité financière des gestionnaires publics
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[ 30 septembre 2019 ]
Le contrôle juridictionnel de la décision de « proroger » le Parlement britannique confronté au droit français
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[ 23 septembre 2019 ]
Les règles constitutionnelles à l’épreuve du jeu politique ou le casse-tête de l’investiture des gouvernements en régime parlementaire
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[ 16 septembre 2019 ]
Trouble du voisinage : après les poules et les vaches, voici les coqs
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[ 8 juillet 2019 ]
Supprimez, supprimez, il en restera toujours quelque chose !
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[ 1 juillet 2019 ]
De l’intérêt du Parlement pour l’évaluation des politiques publiques
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[ 24 juin 2019 ]
Le délicat équilibre entre la protection de la fonction présidentielle et l’égalité des citoyens devant la justice
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[ 17 juin 2019 ]
Les maux de la légistique contemporaine illustrés par un petit article du Code de l’urbanisme
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[ 11 juin 2019 ]
La main dans le sac…plastique !
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[ 3 juin 2019 ]
L’affaire Vincent Lambert saisie par les conflits de systèmes juridiques
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[ 27 mai 2019 ]
Rationalisation ou instrumentalisation des seuils sociaux ?