Tous les Billets

• [ 7 octobre 2019 ]

  Quel modèle de responsabilité pour les gestionnaires publics ? 1ère partie. Le modèle français de responsabilité financière des gestionnaires publics

• [ 30 septembre 2019 ]

  Le contrôle juridictionnel de la décision de « proroger » le Parlement britannique confronté au droit français

• [ 23 septembre 2019 ]

  Les règles constitutionnelles à l’épreuve du jeu politique ou le casse-tête de l’investiture des gouvernements en régime parlementaire

• [ 16 septembre 2019 ]

  Trouble du voisinage : après les poules et les vaches, voici les coqs

• [ 8 juillet 2019 ]

  Supprimez, supprimez, il en restera toujours quelque chose !

• [ 1 juillet 2019 ]

  De l’intérêt du Parlement pour l’évaluation des politiques publiques

• [ 24 juin 2019 ]

  Le délicat équilibre entre la protection de la fonction présidentielle et l’égalité des citoyens devant la justice

• [ 17 juin 2019 ]

  Les maux de la légistique contemporaine illustrés par un petit article du Code de l’urbanisme

• [ 11 juin 2019 ]

  La main dans le sac…plastique !

• [ 3 juin 2019 ]

  L’affaire Vincent Lambert saisie par les conflits de systèmes juridiques

• [ 27 mai 2019 ]

  Rationalisation ou instrumentalisation des seuils sociaux ?

• [ 20 mai 2019 ]

  Des évolutions du principe de séparation des ordonnateurs et des comptables et leurs répercussions sur le régime de responsabilité des gestionnaires publics

• [ 13 mai 2019 ]

  Retour sur la faute inexcusable de la victime non conductrice

• [ 6 mai 2019 ]

  Les Espagnols attendent un nouveau gouvernement pour la troisième fois en moins de quatre ans …

• [ 29 avril 2019 ]

  L’autre enjeu des élections européennes

• [ 23 avril 2019 ]

  Notre-Dame, la jacobine

• [ 15 avril 2019 ]

  Éloge du baroque. (Soc. 3 avril 2019 n°17-11.970 sur le principe d'égalité de traitement)

• [ 8 avril 2019 ]

  La LOLF en devenir

• [ 1 avril 2019 ]

  La précision des éthylomètres et l’unité de la jurisprudence

• [ 25 mars 2019 ]

  La loi pour le maintien de l’ordre public lors des manifestations : lorsque la classe politique joue avec le droit constitutionnel