Tous les Billets

• [ 12 février 2018 ]

  Le retard du nouveau Vélib : quelques leçons à tirer en matière de droit des marchés publics

• [ 3 février 2018 ]

  Affaire Darmanin ou la question de savoir à quel moment un ministre ne peut plus rester dans le Gouvernement ?

• [ 29 janvier 2018 ]

  Notariat : le droit d’installation des tirés au sort emporte-t-il droit de présentation d’un successeur ?

• [ 22 janvier 2018 ]

  Libération de la parole contre liberté d’importuner : pourquoi tant de haine ?

• [ 15 janvier 2018 ]

  Notre-Dame des Landes : quand les pouvoirs publics donnent raison à la doctrine contre la jurisprudence

• [ 9 janvier 2018 ]

  L’opposition à mariage du Ministère public

• [ 18 décembre 2017 ]

  Dialogue entre le Conseil constitutionnel et le Parlement sur fond de législation antiterroriste et d’État de droit

• [ 11 décembre 2017 ]

  Que faut-il penser du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance ?

• [ 4 décembre 2017 ]

  Une petite victoire pour la liberté religieuse contre la liberté d’entreprise

• [ 27 novembre 2017 ]

  Réforme de l’Université : un bon « Plan » pour les Facultés de droit ?

• [ 20 novembre 2017 ]

  Le consentement du mineur à un acte sexuel

• [ 13 novembre 2017 ]

  « Charlie », cette fois-ci, « au coin ! »

• [ 6 novembre 2017 ]

  Du nouveau pour le contrôle budgétaire des chambres régionales des comptes

• [ 30 octobre 2017 ]

  Le « hameçonnage » et la négligence grave

• [ 24 octobre 2017 ]

  La future loi sur « la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme » est-elle si menaçante pour nos libertés ?

• [ 16 octobre 2017 ]

  Les premiers amendements proposés par la Commission des lois du Sénat : retouches ou refonte de l’ordonnance du 10 février 2016 ?

• [ 9 octobre 2017 ]

  Un droit du travail en perte de repères

• [ 3 octobre 2017 ]

  Une « nouvelle » loi pour lutter contre le terrorisme ?

• [ 25 septembre 2017 ]

  La clause libératoire dans les contrats des footballeurs professionnels

• [ 18 septembre 2017 ]

  Tout n’est pas contractuel dans le smart contract