Tous les Billets

• [ 27 septembre 2021 ]

  Le débat sur la légitimité de la Cour de justice de la République relancé

• [ 20 septembre 2021 ]

  L’application anticipée de la réforme du droit des contrats : nouveaux épisodes

• [ 13 septembre 2021 ]

  Antipasse

• [ 12 juillet 2021 ]

  Clap de fin sur une Université à bout de souffle

• [ 5 juillet 2021 ]

  La pérennisation de quatre mesures issues de la loi relative à l’état d’urgence

• [ 28 juin 2021 ]

  Familial Hommage

• [ 21 juin 2021 ]

  L’impôt sur les multinationales : pomme de la discorde dans l’Union européenne

• [ 14 juin 2021 ]

  La justice (administrative) environnementale face à la séparation des pouvoirs

• [ 7 juin 2021 ]

  Sécurité sanitaire et sécurité juridique : un étrange pas de deux

• [ 31 mai 2021 ]

  Décret d’avance du 19 mai 2021 : la fin d’une séquence inédite dans l’histoire de la LOLF

• [ 25 mai 2021 ]

  La réforme de la déontologie et de la discipline des notaires

• [ 18 mai 2021 ]

  Référendum constituant pour la préservation de l’environnement : constitutionnellement possible mais politiquement compromis

• [ 10 mai 2021 ]

  Université 2021 : l’année blanche !!!

• [ 3 mai 2021 ]

  L’amnésie française à l’égard de la politique européenne sur le climat

• [ 26 avril 2021 ]

  Le référé liberté, ne sera pas la baguette magique du contentieux environnemental.

• [ 19 avril 2021 ]

  Harcèlement moral : quelles règles pour les enquêtes internes aux entreprises ?

• [ 12 avril 2021 ]

  « Boire, manger, coucher ensemble, c’est mariage ce me semble » : la cour d’appel de Versailles rend hommage à Loyzel quelques siècles plus tard.

• [ 6 avril 2021 ]

  La discipline budgétaire européenne à l’heure de la covid-19, une discipline mise à rude épreuve

• [ 29 mars 2021 ]

  Euthanasie : vers une désunion européenne ?

• [ 22 mars 2021 ]

  Du viol sur mineur de quinze ans par un majeur et de l’inceste