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Tous les Billets
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[ 9 novembre 2020 ]
Vote de la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire dans un confusionnisme inquiétant au regard de l’équilibre des pouvoirs
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[ 2 novembre 2020 ]
Justice sans juge…
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[ 26 octobre 2020 ]
Solidarité : une Union européenne aux deux visages
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[ 20 octobre 2020 ]
Grandeur et décadence d’une autorité administrative indépendante : la CADA
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[ 12 octobre 2020 ]
Activité partielle de longue durée : au cœur de l'ambivalence du droit du travail
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[ 5 octobre 2020 ]
Association transparente : contrôle exercé par l’administration sur une association, l’incertitude levée par le Tribunal des conflits
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[ 28 septembre 2020 ]
Sur le projet d’une école commune aux avocats et aux magistrats
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[ 21 septembre 2020 ]
Municipales, nouveau Gouvernement et mise en œuvre des règles de non-cumul
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[ 15 septembre 2020 ]
Préjudice d’anxiété : les jours d’après
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[ 13 juillet 2020 ]
Les tribulations du code civil français en chine
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[ 6 juillet 2020 ]
De la provenance des animaux destinés à l’expérimentation
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[ 29 juin 2020 ]
Le casse-tête des procurations
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[ 22 juin 2020 ]
Politique française au moment du génocide rwandais : les archives politiques sont des archives (presque) comme les autres.
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[ 15 juin 2020 ]
Carnet du site : Nicole Belloubet, Garde des sceaux, n’a apparemment pas la grande tristesse de vous annoncer la disparition future de la Cour d’assises…
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[ 8 juin 2020 ]
La liberté académique des enseignants-chercheurs face à des étudiants derrière leur écran : l’université après la crise du covid-19
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[ 2 juin 2020 ]
La sanction de l’empiètement : vers une (r)évolution ?
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[ 25 mai 2020 ]
Entreprises : quelle obligation de sécurité en période de risque épidémique ?
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[ 18 mai 2020 ]
Surpopulation carcérale : autant en emporte le virus !!!
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[ 11 mai 2020 ]
Une crise peut en cacher une autre
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[ 4 mai 2020 ]
Le juge des comptes, le covid-19 et les circonstances de force majeure