Tous les Billets

• [ 5 octobre 2020 ]

  Association transparente : contrôle exercé par l’administration sur une association, l’incertitude levée par le Tribunal des conflits

• [ 28 septembre 2020 ]

  Sur le projet d’une école commune aux avocats et aux magistrats

• [ 21 septembre 2020 ]

  Municipales, nouveau Gouvernement et mise en œuvre des règles de non-cumul

• [ 15 septembre 2020 ]

  Préjudice d’anxiété : les jours d’après

• [ 13 juillet 2020 ]

  Les tribulations du code civil français en chine

• [ 6 juillet 2020 ]

  De la provenance des animaux destinés à l’expérimentation

• [ 29 juin 2020 ]

  Le casse-tête des procurations

• [ 22 juin 2020 ]

  Politique française au moment du génocide rwandais : les archives politiques sont des archives (presque) comme les autres.

• [ 15 juin 2020 ]

  Carnet du site : Nicole Belloubet, Garde des sceaux, n’a apparemment pas la grande tristesse de vous annoncer la disparition future de la Cour d’assises…

• [ 8 juin 2020 ]

  La liberté académique des enseignants-chercheurs face à des étudiants derrière leur écran : l’université après la crise du covid-19

• [ 2 juin 2020 ]

  La sanction de l’empiètement : vers une (r)évolution ?

• [ 25 mai 2020 ]

  Entreprises : quelle obligation de sécurité en période de risque épidémique ?

• [ 18 mai 2020 ]

  Surpopulation carcérale : autant en emporte le virus !!!

• [ 11 mai 2020 ]

  Une crise peut en cacher une autre

• [ 4 mai 2020 ]

  Le juge des comptes, le covid-19 et les circonstances de force majeure

• [ 27 avril 2020 ]

  De la supériorité du juge judiciaire sur le juge administratif pour assurer la garantie des droits en période de pandémie

• [ 20 avril 2020 ]

  Pandémie et justice : silence, on coule!!!

• [ 6 avril 2020 ]

  Un nouveau repli du Conseil constitutionnel dans son rôle de contrepoids

• [ 30 mars 2020 ]

  De quelques dispositions relatives au droit des contrats des ordonnances du 25 mars 2020

• [ 23 mars 2020 ]

  Le travail, c’est la santé (ou pas)