[ 14 septembre 2026 ]

Arrêt maladie : une approche purement budgétaire d’une question complexe

Du point de vue statistique, les données sont aujourd’hui bien établies : la France connaît une augmentation constante des arrêts maladie depuis 2010 (environ + 25 %), en particulier les arrêts de plus de six mois et ceux générés par les pathologies psychiques. Les raisons sont complexes à analyser, et les statistiques fournies par l’OCDE montrent que cette tendance est partagée par nombre de pays comme l’Espagne, l’Allemagne et le Royaume-Uni. Pour la collectivité, le résultat est un accroissement des dépenses destinées à indemniser les arrêts maladie, octroyées sous forme d’indemnités journalières par la Sécurité sociale, souvent complétées par des organismes complémentaires. Pour la Sécurité sociale, les montants en jeu sont passés de 6,3 milliards en 2010 à 18 milliards d’euros en 2025.

Au vu de l’importance de la question des déficits publics, les pouvoirs publics ont décidé de réagir, en essayant de contenir les dépenses en question. Parmi les mesures les plus significatives retenues par le législateur, on peut citer la LFSS pour 2025, qui avait diminué le plafond permettant de calculer le montant des indemnités allouées, ainsi que la LFSS 2026, qui avait modifié l’article L. 323-1 du Code de la sécurité social pour limiter les durées de prescription des arrêts maladie à 31 jours pour le premier arrêt, puis à 62 jours en cas de renouvellement, sauf justification médicale spécifique. En dernier lieu, la loi du 25 juin 2026 sur la Fraude sociale a prévu de renforcer les contrôles sur les arrêts maladies, et de restreindre les prescriptions d’arrêt maladie en télémédecine. Celles-ci étaient déjà limitées à trois jours ; elles ne pourront plus être renouvelées en télémédecine. Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 18 juin 2026 (Cons. const., 18 juin 2026, n° 2026-904 DC), a validé cette disposition au nom de « l'objectif de valeur constitutionnelle de lutte contre la fraude en matière de protection sociale », en relevant que cette interdiction connaît une exception en cas « d’impossibilité, dûment justifiée par le patient, de consulter un professionnel médical compétent ».

Dans le cadre de la préparation du budget 2027, le gouvernement a lancé un certain nombre de pistes qui s’attachent à nouveau à limiter les dépenses liées aux arrêts de travail. Il envisage de restreindre la possibilité d’arrêts de plus de six mois pour les personnes non reconnues en affection de longue durée, et de renforcer les sanctions contre les personnes qui rechercheraient des arrêts longs de façon injustifiée.

La faiblesse de tous ces dispositifs, régis par une même préoccupation budgétaire, est de vouloir traiter les symptômes sans jamais s’interroger sur les causes profondes qui conduisent à l’augmentation significative des arrêts de travail. Les pouvoirs publics traitent cette augmentation comme si elle était le seul produit de malades imaginaires ou de médecins peu rigoureux dans leurs prescriptions. On ne niera pas qu’il existe des situations d’abus, qui peuvent être détectés par l’amélioration des contrôles. Mais les statistiques montrent que ces situations sont minoritaires. L’accroissement des arrêts maladie provient à la fois du vieillissement des travailleurs liés au retardement de l’âge de la retraite, de la pénibilité croissante du travail provenant de l’intensification des tâches, de formes de gestion de la main-d’œuvre toujours moins attentives à l’humain, ou encore de la fragilisation de la population face aux risques psycho-sociaux.

En un mot, la question appelle à une réflexion sérieuse sur la place du travail dans une société en profonde mutation face aux évolutions technologiques, démographiques et socioculturelles. L’absence de toute implication des entreprises dans la prévention contre des ambiances de travail qui favorisent les arrêts de travail est un signe de cette absence de prise en compte des causes de ces évolutions.

En ce sens, le projet le plus inquiétant, qui commence à circuler, est une réforme des arrêts pour maladie découlant des accidents de travail : réduction de la base d’indemnisation et fiscalisation accrue des indemnités versées à ces salariés. La réduction des dépenses serait ainsi faite au détriment des salariés qui sont victimes de conditions de travail dégradées. Finalement, on perçoit que l’ambition des pouvoirs publics se limite à gérer à court terme les budgets, quitte à reporter les coûts sur les individus (en indemnisant moins bien les arrêts) et sur le système d’aide sociale (en réduisant les durées de prise en charge en cas de longue maladie).

Rentrée morose, disions-nous…