[ 9 mai 2012 ]

Au boulot Monsieur le Président !

Délaissons l’hymne au jeunisme pour nous concentrer sur cette promesse de justice. Il ne faut pas être grand clerc pour deviner que dans la bouche de François Hollande, il ne s’agissait pas uniquement de la justice au sens étroit dans lequel l’appréhendent les modestes juristes que sont les rédacteurs et les lecteurs de ce site. N’empêche, on peut légitimement espérer que notre nouveau Président prendra dans les mois et les années à venir des décisions dont notre droit et notre justice ont plus que besoin.

Négativement, d’abord, même si la recommandation manque de la plus élémentaire originalité, on peut espérer que ce quinquennat sera celui de l’austérité… législative. Entendons par là qu’on aimerait que les princes qui nous gouvernent désormais suivent les conseils de Portalis : « Le législateur exerce moins une autorité qu'un sacerdoce. Il ne doit point perdre de vue que les lois sont faites pour les hommes, et non les hommes pour les lois ; qu'elles doivent être adaptées au caractère, aux habitudes, à la situation du peuple pour lequel elles sont faites ; qu'il faut être sobre de nouveautés en matière de législation, parce que s'il est possible, dans une institution nouvelle, de calculer les avantages que la théorie nous offre, il ne l'est pas de connaître tous les inconvénients que la pratique seule peut découvrir ; qu'il faut laisser le bien, si on est en doute du mieux ; qu'au lieu de changer les lois, il est presque toujours plus utile de présenter aux citoyens de nouveaux motifs de les aimer ; que l'histoire nous offre à peine la promulgation de deux ou trois bonnes lois dans l'espace de plusieurs siècles ; qu'enfin, il n'appartient de proposer des changements qu'à ceux qui sont assez heureusement nés pour pénétrer d'un coup de génie et par une sorte d'illumination soudaine, toute la constitution d'un État ». À méditer…

Positivement, on attend du nouveau gouvernement et de la future majorité parlementaire qu’ils prennent leurs responsabilités quant à la situation du ministère public, de même que sur des questions brûlantes en droit des personnes et de la famille, à propos de la maternité de substitution et de l’égalité des couples, notamment. On est aussi en droit d’espérer, même si la question agite surtout les universitaires, que la réforme du droit français des obligations ne soit plus l’arlésienne du droit privé et que le Code civil soit enfin, dans ce domaine, dépoussiéré, moderniser, dynamisé, mais pas dynamité quand même…

De toute urgence, il conviendra aussi de légiférer en matière de harcèlement sexuel puisque le 4 mai dernier les Sages de la rue de Montpensier ont très sagement déclaré contraire à la Constitution l’article du Code pénal qui l’incriminait. La faute à une précédente majorité… socialiste qui, dans l’intention louable, de réprimer tous les harceleurs possibles et imaginables, avait naïvement oublié qu’en droit pénal la fin ne justifie pas tous les moyens et que, précisément, la protection des victimes de harcèlement ne pouvait pas conduire à oublier le principe fondamental de la légalité des délits et des peines. Pour permettre à la justice de harceler à nouveau les harceleurs, il importe donc qu’au plus vite le Parlement légifère sans pour autant oublier qu’en matière pénale, on ne badine pas avec les droits et libertés fondamentaux…