[ 12 avril 2021 ]

« Boire, manger, coucher ensemble, c’est mariage ce me semble » : la cour d’appel de Versailles rend hommage à Loyzel quelques siècles plus tard.

Les juges du fond ont prononcé le divorce d’un couple dans lequel l’épouse refusait d’avoir des rapports sexuels avec son époux. Ils ont décidé qu’il s’agissait d’une violation grave et renouvelée des devoirs et obligations du mariage, rendant intolérable la vie commune.

L’auteur de l’article de presse s’en étonne car, depuis déjà près de trente ans, la chambre criminelle de la Cour de cassation décide que la relation sexuelle entre époux constitue, quand elle est forcée, un viol.

Les juristes qui ont pris la parole apparaissent divisés sur cette question. L’avocate de l’épouse a déposé un recours devant la CEDH. Elle considère que « l’absence de relations intimes après trente ans de mariage ne doit pas être en soi un motif qui rend la vie commune impossible ». Également, une universitaire, spécialiste de droit privé, considère que l’article 212 du Code civil selon lequel « les époux s’obligent à une communauté de vie » justifie la décision de la Cour : au fond, la communauté de vie est synonyme de la communauté de lit ; en outre, l’engagement de fidélité des époux impose l’exigence de rapports sexuels au sein du couple.

Reste à savoir si, comme l’affirmait Loysel, l’engagement conjugal, précisément l’engagement de vivre ensemble implique l’obligation des époux d’entretenir régulièrement des relations sexuelles.

Autrement dit l’engagement pour la vie, qui est inhérent au mariage, s’entend-il notamment du sexe pour la vie. Il semble permis de penser que cela ne tombe pas sous le sens…