[ 9 novembre 2009 ]

Commission d’enquête parlementaire sur les sondages inconstitutionnelle ?

La commission d’enquête parlementaire appelée de ses vœux par l’opposition après les révélations sur l’imposant budget (un peu plus de trois millions d’euros pour 2008) consacré par l’Élysée à la commande de sondages d’opinions n’est pas sûre de voir le jour. Le garde des Sceaux, Mme Alliot-Marie, estime en tout cas que la création d’une telle commission d’enquête parlementaire serait contraire à la Constitution, en tant que son objet est « étranger à l'évaluation des politiques publiques » et qu'il « ne saurait être assimilé à un contrôle de l'action du gouvernement ». C’est en application de la réforme constitutionnelle de 2008 qui permet à un groupe minoritaire de demander la création d’une commission d’enquête parlementaire une fois par session que le parti socialiste a fait cette demande, qui doit être examinée mardi par l’Assemblée. On ne sait si celle-ci jugera la nomination d’une telle commission contraire à la Constitution, mais force est bien de constater comme le montre cette « montée au créneau » du garde des Sceaux, qu’on la soupçonne d’être contraire aux intérêts de l’exécutif…