[ 8 novembre 2010 ]

Dépaysements

L’entreprise est désormais envisageable, mais suscite des difficultés juridiques : si les articles 662 et 665 du Code de procédure pénale prévoient bien la possibilité de solliciter le renvoi d’une affaire à une autre juridiction dans des situations telles que celle ici évoquée, le premier n’envisage le dessaisissement pour cause de suspicion légitime, que d’une juridiction d’instruction ou de jugement, là où précisément l’affaire n’en était demeurée qu’au stade de l’enquête préliminaire du fait du refus persistant du procureur de déclencher une instruction…

Restent les termes plus accueillants de l’article 665 et la possibilité de renvoi à une autre juridiction pour une « bonne administration de la justice », mais la chambre criminelle de la Cour de cassation a jusqu’à présent estimé — à tort ou à raison — que la restriction de l’article 662 (n’appliquant le dessaisissement qu’aux véritables « juridictions ») devait être étendue au cas de l’article 665.

Du moins ces inquiétudes manifestées jusqu’au sein de l’Institution judiciaire elle-même auront-elles débouché sur l’ouverture d’une information judiciaire et la désignation de magistrats instructeurs, ce qui dans le contexte du moment s’apparente à une manière de « dépaysement » sans changement de ressort…

Voilà qui aura été bien laborieux tout de même, et l’on se prend à se dire qu’il est des « dépaysements » ou autre « délocalisations » qui prennent moins de temps. De mauvais esprits disposés à jouer sur les mots diront qu’il faut beaucoup plus de temps au pays des Lumières pour faire désigner un juge indépendant que pour faire expulser un camp de Roms ; que la France délocalise plus promptement ses déchets nucléaires (nonobstant les efforts des manifestants pour en ralentir l’acheminement vers l’Allemagne) et exporte plus facilement ses Airbus qu’elle ne réussit à porter les droits de l’homme au-delà de ses frontières (le président chinois emportera probablement quelques contrats signés dans ses valises, mais sans doute pas la DDHC, que le président français n’a pas mis trop d’insistance semble-t-il à lui proposer … ) .

Les plus sévères jugeront, en voyant des députés voter un amendement au budget destiné à priver de sa rémunération le président de l’agence du service civique, dans le seul but de châtier un ancien membre du gouvernement pour avoir eu l’outrecuidance de dénoncer les conflits d’intérêts, ou en voyant un pouvoir donner pour toute réponse à des accusations de « barbouzeries » contre la presse — justement pour des investigations relatives à l’affaire Bettencourt — émanant d’un hebdomadaire, une plainte pour diffamation, que notre République, à défaut de savoir faire diligence avec célérité pour les dépaysements judiciaires nous donne quasi quotidiennement une impression de « dépaysement » : entendez l’exotisme de ces méthodes empruntées dit-on aux Républiques bananières…