[ 16 mars 2010 ]

Durcir ou assouplir les règles d'urbanisme, un faux débat !

La submersion d'une partie du littoral atlantique et les 53 morts qu'elle a causés ont conduit au phénomène classique déjà décrit dans ces pages : l'annonce de « mesures », pour faire en sorte de « durcir les règles », de construction dans les espaces soumis à un risque d'inondation. Et les opposants à l'actuelle majorité ont à cette occasion cité certains propos du chef de l'État préconisant au contraire d'assouplir ces règles.

Assouplir ou durcir. Voilà typiquement un faux débat, ou plus exactement un débat paresseux.

Pour comprendre cette assertion, il faut prendre en considération deux faits, majeurs :

– Le premier c'est le thalassotropisme de la population française. Toutes les régions littorales, et spécialement celles du littoral Atlantique, connaissent depuis plus de 20 ans un mouvement de peuplement migratoire important, qui s'opère au détriment des régions continentales. Cette population nouvelle s'installe essentiellement en zone proche de littoral, car l'activité économique y est plus importante et parce que l'agrément y est également important.

Le second c'est le fait que depuis la crue torrentielle de Vaison la Romaine, l'État s'est doté au travers des plans de préventions des risques d'inondation (PPRI), de documents juridiques d'une force redoutable : ils peuvent rendre inconstructible des zones déjà urbanisées, voire même imposer travaux et démolitions sans indemnisation. Et l'État a mené une politique volontariste et parfois même brutale de mise en œuvre de ces PPRI : la quasi-totalité des zones inondables majeures en sont aujourd'hui dotées.

Il résulte de ces deux faits majeurs une conséquence très simple : la sur-construction en zone littorale n'est pas le produit d'une insuffisance de règle, c'est d'abord le prix à payer de l'abandon de toute politique d'aménagement du territoire. Car le thalassotropisme évoqué plus haut n'est pas uniquement une migration d'agrément, c'est aussi une migration vers des lieux où la densité de population permettra une densité d'activités et de services.

Ensuite face à ce mouvement de population massif, les administrations, les élus, sont obligés de transiger. Parce qu'une politique de raréfaction du foncier, serait une politique de hausse des prix qui mettrait en difficultés de nombreuses populations. Et l'État, dans le cadre des PPRI, malgré une attitude très napoléonienne, est obligé de tenir compte de ces enjeux.

Ainsi, la catastrophe qui s'est produite n'a pas été causée par des règles ou des absences de règles d'urbanisme : elle l'a été par un mouvement majeur de population qui, lui, est sans doute le produit d'une démission administrative.

Alors de grâce, essayons de redonner aux événements leur véritable portée, et s'il faut de nouvelles règles, c'est sans doute davantage dans l'interdiction de fermer des services publics en zone rurale qu'il faudra les chercher.