[ 7 juin 2010 ]

(Horte) feu (x) la jurisprudence Balladur ?

Un ministre condamné peut-il rester en poste ? Telle est la question que pose le journal Le Monde dans son édition du 4 juin. Question d’actualité depuis la condamnation par un tribunal correctionnel pour injures raciales du ministre de l’intérieur Brice Hortefeux. On pourrait certes ironiser sur la situation, comme ne manquent pas de le faire certains, rappelant par exemple cette déclaration de l’intéressé, expliquant à l’occasion de la suspension du Préfet Girot de Langlade, qu’il ne tolérerait pas « que des propos racistes ou discriminants soient tenus dans notre pays, d’autant plus par un représentant de l’État, quel qu’il soit ». Le plus important n’est sans doute pas tant toutefois dans les faits reprochés au ministre de l’intérieur (le contexte des propos tenus a d’ailleurs prêté à discussion) que dans la suite qu’en donne l’Élysée, ou plutôt l’absence totale de suite… Il fut un temps où tout ministre impliqué dans une affaire judiciaire se devait de quitter son poste, eût-il été seulement mis en examen : c’était la fameuse jurisprudence « Balladur », dont plusieurs personnalités d’Alain Carignon à Dominique Strauss-Kahn, en passant par Gérard Longuet et Bernard Tapie ont pu mesurer la rigueur. Ladite jurisprudence avait paru perdre de sa fermeté, mais en 2008 encore, le Président Sarkozy avait confié à des journalistes que « si un ministre devait être renvoyé en correctionnelle, il devrait quitter le gouvernement ». Le vœu n’était que pieu… Serait-on si soucieux de ménager les droits des ministres justiciables qu’il faille attendre l’épuisement de toutes les voies de recours pour envisager de donner une suite politique à une condamnation judiciaire ? Dans n’importe quel pays d’Europe occidentale, M. Hortefeux aurait quitté le gouvernement depuis longtemps. C’est cela l’exception française…