[ 2 novembre 2020 ]

Justice sans juge…

On pourrait, évidemment, se demander s’il n’y avait pas d’autres urgences à traiter en matière de justice, comme l’actualité récente l’a démontré. En somme, la priorité ne doit-elle pas se concentrer sur les infractions terroristes qui se traduisent par d’épouvantables tragédies qui fragilisent les fondations de la société française, telles l’école et l’Église.

Il est concevable de se poser des questions sur la légitimité de cette justice new look appelé de ses vœux par le chef du Gouvernement. En effet, c’est un grand flou qui règne en la matière. D’abord, à en croire, le ministère de la justice, on ignore tout ou presque de l’identité, du nombre et du CV de ceux qui interviennent pour exercer cette justice de proximité. A en croire les journalistes qui se sont penchés sur cette question, il semble que le recrutement de ces supplétifs de la justice n’est rien d’autre que « le résultat d’un bouche à oreille » et que beaucoup d’entre eux sont d’anciens gendarmes et policiers.

Il est établi que, au cours de ces procédures, le justiciable ne rencontre aucun magistrat que son dossier n’est examiné par aucun magistrat en titre… Même si les infractions qui sont susceptibles d’être traitées dans ce type de procédure sont bénignes, il faut néanmoins retenir que les infractions en question sont caractérisées et que leur auteur est identifié.

Certes, ces supplétifs de la justice du quotidien ne peuvent pas prendre de mesures attentatoires aux libertés et leur mission est limitée aux alternatives qui ont été décidées par un membre du parquet, tels le classement sous condition ou la composition pénale.

Certes ! Mais quitte à passer pour rétrograde, il me semble que, quel que soit la nature de l’infraction qui donne l’objet d’une procédure judiciaire, la justice sans juge emporte une atteinte aux règles fondamentales sur lesquelles repose le droit pénal, lequel impose de refuser la justice sans juge.