[ 31 octobre 2016 ]

La « happy end » du feuilleton politique espagnol ?

Le 23 octobre dernier, le Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE) a finalement trouvé un accord afin de permettre à Mariano Rajoy (Parti populaire, ci-après PP) de former un Gouvernement et partant, sortir l’Espagne de la crise politique qu’elle traverse depuis plus de dix mois désormais. Le compromis trouvé au sein du parti évite ainsi la convocation de nouvelles élections générales en décembre prochain, qui auraient été les troisièmes en moins d’un an.

La situation espagnole est révélatrice des problèmes de représentation que connaissent la plupart des régimes parlementaires majoritaires contemporains. Elle met en exergue les questions fondamentales qui se posent autour de l’équilibre des pouvoirs, le rôle des partis politiques, le renouvellement de la classe politique, le poids du suffrage et, in fine, le respect du pluralisme en démocratie.

La procédure de nomination du Premier ministre espagnol

Selon l’article 99 de la Constitution espagnole, il revient au Roi de proposer un candidat à la présidence du Gouvernement après avoir consulté les représentants des groupes politiques dotés d’une représentation parlementaire. Le candidat doit alors exposer devant le Congrès des députés, le programme politique du Gouvernement qu’il veut former et demander sa confiance. Si dans un délai de deux mois après le premier vote d’investiture, aucun candidat n’a obtenu la confiance de la chambre, le Roi doit dissoudre les deux chambres et convoquer de nouvelles élections générales. En d’autres termes, l’article 99 de la Constitution espagnole invite les partis politiques à surmonter leur division afin de s’accorder sur le candidat au poste de Président du Gouvernement s’ils ne veulent pas voir les mandats parlementaires remis en jeu. Il est une illustration de la rationalisation de la monarchie parlementaire mise en place par la Constitution de 1978 (fortement inspirée de la Loi fondamentale allemande de 1949).

L’enlisement des négociations depuis décembre 2015

Les élections générales de décembre 2015 ont acté la fin du bipartisme en Espagne. Les deux grands partis – PSOE et PP – ont en effet perdu des sièges au profit de deux nouvelles formations – Podemos (gauche) et Ciudadanos (centre) – et de plusieurs petits partis régionaux (catalan, canarien et basque). En l’absence de majorité absolue à l’issue du scrutin, il fallait trouver un chef de Gouvernement « rassembleur » qui puisse obtenir la majorité absolue au premier vote de confiance ou la majorité relative au second vote, comme cela est exigé par la Constitution. Personne n’y parviendra. Le chef du Gouvernement sortant, Mariano Rajoy qui sera dans un premier temps chargé par le Roi de former un Gouvernement, renoncera fin janvier. Pedro Sanchez (PSOE) échouera au début du mois de mars.

Sans candidat en mesure d’obtenir la confiance de la chambre des députés, le Roi a dû se résoudre à convoquer de nouvelles élections générales. Ces dernières n’ont cependant rien changé. Aucune majorité nette n’est ressortie du scrutin du 26 juin et Mariano Rajoy a essuyé un nouvel échec en manquant l’investiture de six voix à la fin août.

Le compromis au sein du PSOE

Après des mois de tractation, des déclarations fermes de la part du PSOE clamant un refus de voir un nouveau Gouvernement Rajoy investi et le départ de son leader, Pedro Sanchez, le comité fédéral du parti s’est finalement résigné dimanche. Larvé de divisions internes et voulant tout de même signifier une opposition, le PSOE a annoncé qu’il voterait contre l’investiture de M. Rajoy lors du premier vote et s’abstiendrait lors du second afin que la majorité relative puisse être atteinte.

Cette tactique politique présent le mérite de permettre une sortie de l’impasse dans laquelle l’Espagne se trouve depuis dix mois. Le Gouvernement sortant ne gérant que les affaires courantes, le statu quo de la vie politique ne permet pas la résolution de questions pourtant cruciales (déficit important et poussées indépendantistes de la Catalogne). Elle permet également d’éviter la convocation de nouvelles élections générales en décembre qui aurait pu témoigner de l’exaspération des électeurs face à ces tractations politiques et les éloigner un peu plus du PSOE.

Elle laisse toutefois pensif puisque le PSOE a d’ors et déjà annoncé qu’il n’entendait en aucun cas soutenir le nouveau Gouvernement dans son action et voterait contre le budget qui sera proposé pour 2017. En outre, elle laisse le parti socialiste sclérosé, plusieurs de ses membres ont déclaré qu’il ne respecterait pas le principe de l’abstention. Tout est encore très fragile donc en Espagne et pour les partis socialistes européens.