[ 19 novembre 2009 ]

Laissez-les mourir !

Chacun se souvient du célébrissime arrêt « Perruche », rendu le 17 novembre 2000 par la Cour de cassation, que certains avaient interprété, peut-être en sollicitant par trop sa motivation, comme affirmant un préjudice de vie. La responsabilité civile d’un médecin avait, en effet, été engagée alors que sa faute, une erreur de diagnostic, n’était pas la cause du handicap dont était atteint l’enfant, à la suite d’une grave affection dont il avait été victime pendant la grossesse de sa mère, mais avait conduit celle-ci à ne pas interrompre sa grossesse et, donc, à la naissance de l’enfant. Autrement dit, ce qu’avait causé la faute du médecin, c’était la naissance de l’enfant et l’intérêt dont il avait été lésé en raison de la faute médicale était de… ne pas naître. On ne reviendra pas sur le débat provoqué par l’arrêt le plus commenté de tous les temps, d’autant que la loi du 4 mars 2002 l’a clos. Simplement, on peut se demander s’il n’est pas, pour partie au moins, relancé par un récent jugement du tribunal administratif de Nîmes, rendu le 11 novembre dernier. La responsabilité d’un centre hospitalier a, en effet, été retenue parce qu’une de ses équipes médicales a réanimé un nourrisson né en état de mort apparente et qui, depuis, est très gravement handicapé parce que, pendant vingt minutes, son cerveau n’a pas été alimenté en oxygène. Si, comme cela semble bien être le cas, c’est l’acharnement thérapeutique de l’équipe médicale qui est ici « sanctionné », la décision va faire jaser, car qu’on le veuille ou non, ce qui est reproché aux médecins réanimateurs c’est d’avoir sauvé la vie du nouveau né, mort-né… Ne pas laisser faire la nature, dans une telle hypothèse, constitue donc une faute pour la science médicale ! Ca se discute…