[ 9 septembre 2013 ]

Le calendrier parlementaire 2013-2014

Passons sur le débat sans vote relatif au déclenchement potentiel de frappes en Syrie qui a eu lieu le mercredi 4 septembre. Il n’a démontré qu’une chose, que le gaullisme, si tant est qu’on ait pu en douter, est mort et enterré. Triste spectacle en effet que de voir des « gaullistes » exiger du président de la République qu’il demande l’avis du Parlement avant d’engager les forces armées françaises… La logique des partis, que le général de Gaulle abhorrait, est ici poussée à son comble. Elle consiste, pour un parti d’opposition, à ne jamais manquer une occasion de mettre en difficulté le gouvernement, y compris lorsque, pour cela, il faut s’assoir sur ses principes, ou revenir sur ses déclarations. Le but premier d’un parti dit « de gouvernement » est, après tout, de revenir au pouvoir. Le reste peut bien attendre…

La véritable rentrée aura lieu, non pas le 1^er octobre 2013, date de l’ouverture de la session ordinaire, mais le 10 septembre 2013, pour une session extraordinaire. Lors de celle-ci, nos Assemblées vont débuter leurs travaux par l’étude de deux textes attendus.

L’Assemblée nationale planchera sur le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). Ce projet entend notamment réformer profondément le modèle économique sur lequel les agences immobilières fonctionnent aujourd’hui. Celles-ci, pour l’essentiel, se font payer par le locataire sous la forme de frais d’agence que la pratique fixe à un pourcentage du loyer annuel. Le locataire paye donc pour toutes les prestations accomplies par l’agent immobilier, au profit du propriétaire, mais également des autres candidats à la location (visites infructueuses, etc.). Le projet de loi entend ainsi faire cesser cette pratique en n’autorisant à facturer au locataire que les seules prestations dont il a bénéficié, comme l’état des lieux ou la rédaction du contrat.

Le Sénat, quant à lui, fera sa rentrée par l’étude du texte de loi relatif au droit de la consommation qui doit, notamment, instaurer en droit français une action de groupe.

La session extraordinaire se poursuivra ensuite, à l’Assemblée nationale, par l’examen de trois autres projets de lois : le projet de loi relatif à la transparence de la vie publique, censé tirer les conséquences de l’affaire « Cahuzac » ; celui relatif à la lutte contre la fraude fiscale, et celui habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens. À ces projets de lois s’ajoutent deux propositions de lois, celle portant création d’un Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales, et celle visant à redonner des perspectives à l’économie réelle et à l’emploi industriel…

Le Sénat n’est pas en reste, qui devra également connaître des projets de loi relatifs à l’égalité entre les femmes et les hommes, à la lutte contre la fraude fiscale, ainsi qu’au non-cumul des mandats.

Quant à la session ordinaire du mois d’automne, elle sera évidemment consacrée pour l’essentiel à l’examen du projet de loi de finance dont le gouvernement laisse fuiter quelques mesures pour tester l’opinion… et sa propre majorité. C’est ainsi qu’on a pu croire, durant quelques heures, au retour des heures supplémentaires défiscalisées (retour formellement démenti par la porte-parole du gouvernement), et que l’on annonce une réduction de l’impôt sur les sociétés de 33,3 % à 30 %.

L’instabilité fiscale est toujours mieux vécue lorsque les impôts baissent que lorsqu’ils augmentent…

Avant cela, il faudra cependant que l’Assemblée nationale discute le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance diverses mesures de simplification de la vie des entreprises, celui relatif à la Nouvelle-Calédonie et… celui réformant les retraites.

Arrêtons là cette longue et pénible litanie qui a déjà dû dissuader bon nombre de personnes de poursuivre la lecture de ce Billet de rentrée ! Qui peut croire, à la vue de l’emploi du temps de nos Assemblées, que la confection des lois se fait dans la sérénité… Le temps manque systématiquement, et encore plus cette année, puisque le Parlement devra suspendre ses travaux pendant les élections municipales, soit du 3 mars au 6 avril 2014.

Dans ce contexte, il est peu probable que la réforme du droit des obligations trouve une place dans le calendrier de nos parlementaires. Peut-être faut-il d’ailleurs espérer qu’elle ne soit pas envisagée lors de cette session ordinaire, sous peine d’être expédiée en quelques heures d’une discussion bâclée.