[ 14 décembre 2009 ]

Le droit à l'oubli, nouveau droit de l'homme ?

Le développement des données stockées sur Internet, dont une part importante concerne des personnes, pose de manière de plus en plus aiguë, la question de savoir si les traces que chacun laisse sur la Toile devraient pouvoir être effacées, autrement dit, est-ce qu'il existerait un « droit à l'oubli », pour reprendre l'expression récemment utilisée par Nathalie Kosciusko-Morizet.

Il est certain que l'on peut être préoccupé par cette situation. Mais les propositions de la secrétaire d'État à l'économie numérique seraient sans doute beaucoup plus convainquantes, si elles ne s'inscrivaient à contre-courant de toute l'action gouvernementale de ces dernières années.

En effet, c'est aujourd'hui une tendance très lourde de l'État que de vouloir garder une mémoire toujours plus grande en données et prolongée, dans le temps, des actions de ces citoyens. Qu'on y songe, dans un fichier comme le fichier STIC (Système de traitement des infractions constatées), la loi permet que des données soient conservées 40 années dans certaines hypothèses, ce qui signifie qu'un crime ou un délit commis à l'âge de 20 ans poursuivra son auteur toute sa vie professionnelle durant, bien au-delà donc des règles de prescription, bien au-delà surtout des règles relatives à l'inscription au casier judiciaire.

De la même manière, les données collectées par toutes les administrations, et par les organismes sociaux, peuvent désormais faire l'objet d'interconnexions et de traitement de longue durée. Là encore, le droit à l'oubli loin d'être une réalité est contredit par les textes et les pratiques administratives récentes.

La vidéosurveillance, les données biométriques, les fichiers sur les élèves, les fichiers ADN, sur ces exemples et sur bien d'autres, le droit à l'oubli ne s'exerce que difficilement.

Alors, au-delà des craintes sur la menace potentielle et future que ferait peser Internet sur nos données personnes, il serait sans doute bon de d'abord s'interroger sur la menace, actuelle et immédiate, des systèmes d'information administratifs.