[ 16 avril 2013 ]

Le patrimoine du juriste

Or donc, et avec mes excuses anticipées pour mes collègues privatistes, voici donc ma déclaration de patrimoine en tant que juriste publiciste.

Je déclare posséder la première édition du premier volume du Droit administratif de René Chapus, revêtue d'un envoi à l'un de ses grands amis, le président Jean-Michel Galabert. C’est sans doute ma possession la plus précieuse : elle constitue, en effet, le Traité de droit administratif le plus important de la discipline, un chef-d’œuvre de ce que l'on pourrait appeler l'âge classique du droit administratif ; elle en marque aussi, il est vrai, une époque aujourd’hui révolue, où ni les sources internationales, ni l'extension des pouvoirs du juge n'avaient altéré le modèle legi-jurisprudentiel qui a guidé cette matière pendant presque deux siècles. Et elle m'est d'autant plus précieuse qu'elle me fut donnée au moment où j'entrais en deuxième année de droit par son dédicataire, qui fut aussi mon maître et qui m'a appris durant les cinq années pendant lesquelles j'ai travaillé à ses côtés, le droit administratif.

Je déclare posséder un exemplaire des Pages de Doctrine, mythique recueil des articles de Georges Vedel, Jean Rivéro, André de Laubadère et André Mathiot qui contient encore le texte de « l'ode aux souscripteurs de Mélanges » que rédigea à l'occasion de la remise de ce volume le doyen Vedel. Je suis tout particulièrement riche de cette phrase qui figure au milieu de ces vers de fantaisie : « l'agrégatif est agrégé et son erreur devient oracle » ; on y reconnaît la merveilleuse lucidité caustique de son auteur et sous des dehors badins cette phrase contient une leçon d'humilité et de probité intellectuelle qui revient toujours à l'esprit lorsque la tentation de la posture doctrinale et de l'argument d'autorité se fait jour sous une plume précipitée.

Je déclare posséder le Cours de droit administratif approfondi que professa Charles Eisenmann en 1955-56 devant les étudiants du DES de droit public de la Faculté de droit de Paris, qui me fut donné par un de ses anciens assistants qui siégea dans mon jury de thèse, qui présente la double caractéristique de ne pas avoir été reproduit dans la réédition des Cours de Charles Eisenmann parue en 1982, et de contenir des passages demeurés inédits sur la distinction de l'acte administratif et de l'acte juridictionnel dont la richesse, l'ampleur intellectuelle, mais surtout la méthode d'analyse constituent un guide pour quiconque veut écrire sur les actes en droit administratif.

Je déclare posséder mon nom dans le recueil Lebon pour avoir contesté que l'état d'urgence pût être édicté sans contrôle juridictionnel ou que des jeux de hasard puissent être regardés comme constituant un service public. J'en suis riche car depuis les consilia de Bartole au xiv^e siècle, il fait partie du patrimoine des juristes universitaires de ne pas séparer la réflexion juridique de l'action dans le monde.

Je déclare posséder une statuette en terre cuite du président Doumergue, les mains sur les hanches, la moustache vigoureuse et le port décidé qui me permit d'expliquer à mes étudiants de droit constitutionnel que les années 1930, pourtant si rudes au personnel politique, conservaient envers le politique une véritable révérence au point d'en faire des statuettes domestiques que l'on plaçait chez soi.

Alors qu'aujourd'hui, le seul trophée que l'on veuille obtenir des hommes politiques est la liste authentifiée de leurs possessions.

Je déclare posséder tout cela, ainsi que maints autres ouvrages, objets, documents, originaux ou photocopiés, et affirme en être infiniment plus riche et d'une richesse renouvelée chaque jour quand bien même n'entreraient-ils pas dans l'assiette de l'impôt sur les grandes fortunes et dans le champ d'application de l'obligation de déclarer son patrimoine.