[ 1 février 2010 ]

Le TAP bientôt à la trappe

Vous ne connaissez pas le TAP ? Il est bien temps de faire sa connaissance car le tribunal aux armées de Paris, héritier du tribunal permanent des forcées armées en temps de paix, supprimé en 1982, doit à son tour disparaître et être fondu dans le tribunal de grande instance de la capitale. Il faut dire que depuis la fin de la conscription, le volume des affaires s’est réduit et cette juridiction n’a donc plus selon la Chancellerie la taille critique pour fonctionner. Voilà en tout cas un fleuron de la justice d’exception qui disparaît. Il faut, dit-on au ministère de la Défense, « achever ce mouvement d’intégration de la justice militaire au sein du droit commun, pour lever toutes les suspicions, se défaire d’un regard qui tendrait à faire penser que les militaires jugent leurs affaires entre eux ». Fort bien : qui est le prochain sur la liste ? La justice prud’homale ? La justice consulaire ? Là peut-être ce sera un peu plus long…