[ 2 novembre 2009 ]

Les emprunts « toxiques » des collectivités locales

On a appris la semaine dernière que plusieurs collectivités locales envisageaient de poursuivre en justice les organismes bancaires qui leur avait fait souscrire des emprunts contenant des aspects « toxiques ».

Par exemple, la ville de Saint-Étienne conteste la légalité d'un contrat dont une partie du taux d'intérêt était fondée sur la parité livre sterling/franc Suisse et qui, à la suite du bouleversement du marché des devises, s'est révélé très désavantageux.

Il est dans l'air du temps de faire porter l'essentiel de la responsabilité de ce type d'incidents sur les établissements bancaires. Pourtant, si l'on y réfléchit un instant, on ne peut que constater que les collectivités qui ont passé ces emprunts, sont en règle générale d'une certaine taille et sont donc en principe dotées des services financiers ou juridiques qui leur permettent de prendre la mesure des risques contenus dans les produits qui leur sont proposés.

Cependant, si certaines collectivités, comme la ville de Saint-Étienne ou le département de la Seine Saint-Denis ont pris le parti de souscrire ces emprunts, c'est qu'elles présentaient une structure financière dégradée et que ce type de produit permettait d'améliorer leur solvabilité. Mais évidemment, comme les ménages qui ont emprunté à taux variables il y a  quelques  années,  elles ont imprudemment espéré ne pas en payer les conséquences dans le futur.

Au final donc, moins que la recherche d'une responsabilité, ce à quoi invite cette situation, c'est à réfléchir aux conséquences de l'inégalité financière qui existe entre collectivités publiques. Non seulement les collectivités les plus pauvres ont des difficultés à accéder à la ressource financière mais quand elles le font c'est à des conditions moins favorables. Ne serait-ce pas alors la carence de l'État qu'il faudrait souligner, qui, en n'offrant pas sa garantie aux emprunts des collectivités locales fragiles, aggrave ces inégalités et rend possible ces conséquences financières dévastatrices ?