[ 13 juillet 2020 ]

Les tribulations du code civil français en chine

Au titre des sources de ce Code civil asiatique, le droit français a tenu une place et d’autres droits romanistes aussi, tels les droits allemand et italien. A l’image du Code tricolore, le code chinois est conçu pour les justiciables, plus que pour les juristes, ce qui se traduit par un style clair et accessible.

Quant à son contenu, le Code chinois s’inspire aussi encore du droit français comme en témoignent ses parties relatives :

- aux droits de la personnalité ;

- au droit des biens qui repose sur la distinction des meubles et des immeubles et retient une définition très française de la propriété ( usus ; fructus ; abusus) ;

-au droit des contrats qui repose notamment sur la liberté de la forme, la force obligatoire et la bonne foi ;

- au droit des quasi-contrats dont la notion est introduite ;

- au droit de la responsabilité civile fondé sur la responsabilité du fait personnel (la faute), du fait de choses et du fait d’autrui.

Reste que l’inspiration française doit être relativisée. On relèvera que le mariage pour tous n’a pas acquis droit de cité dans le Code chinois, pas plus que le concubinage. Quant au divorce, certes il est admis mais sa possibilité est soumise à des conditions plus stricte que dans notre droit hexagonal.   

■ Sur l’histoire du processus de codification, v. le très bel et riche article de R. Cabrillac in « Le Code civil chinois », D. 2020.1375 s.