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L’Union européenne, c’est aussi pour les étudiants : vers un diplôme européen
La désignation des députés au Parlement européen, lors des élections du 6 au 9 juin 2024, ne passionne guère les foules, alors que les enjeux sont nombreux et bien présents au regard des compétences détenues par l’Union européenne. De nombreux textes ont trait à des sujets sensibles et structurants : les mesures de protection commerciale, notamment vis-à-vis de la Chine et des États-Unis, les règles en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique par la mise en œuvre du Pacte vert, sans compter les règles relatives à l’intelligence artificielle, aux plateformes, à la protection sociale ou encore la protection des consommateurs.
Malgré ces sujets, l’Union européenne apparaît éloignée des préoccupations des citoyens. Or cette idée largement partagée, par facilité, est fausse. En effet, elle prend en considération différentes sphères, dont celle des étudiants, très directement concernés par certains travaux en cours. En effet, une large réflexion est actuellement menée sur la création d’un diplôme européen. Un document sur ce sujet a récemment été publié par la Commission européenne le 27 mars 2024 et met en évidence l’approche retenue par les institutions européennes. La Commission propose la création, d’une part, d’un label européen préparatoire et, d’autre part, d’un diplôme européen. Le label européen serait certifié par l'organisme compétent, autorité en charge de l'accréditation des programmes éducatifs de l’enseignement supérieur de l’État. Le diplôme européen serait délivré conjointement par plusieurs universités de différents pays et serait intégré aux législations nationales, constituant une qualification reconnue. Ce document envisage également un système européen d’assurance et de reconnaissance de la qualité dans l’enseignement supérieur.
Ces différentes ambitions mettent en évidence les conditions de l’intervention de l’Union européenne et son apport pour trois principales raisons :
■ la première est que la Commission n’est pas seule à l’initiative. Sa proposition émane tout d’abord d’une demande du Conseil européen, c’est-à-dire des exécutifs des États membres, demande formulée à plusieurs reprises au travers des conclusions du Conseil européen qui sont des documents publics. L’impulsion, comme souvent, est donnée par les États membres et non par l’administration ;
■ la deuxième raison est que cette proposition de la Commission n’est pas le fruit d’une approche technocratique, qui aboutirait à l’ajout d’une strate réglementaire. Cette proposition répond très concrètement aux problèmes de mobilité des étudiants, une fois diplômés et à la reconnaissance de leurs compétences dans un autre État membre Cette proposition leur permettrait de postuler plus facilement au sein des entreprises et des administrations publiques des différents États membres. En effet, une reconnaissance automatique serait instaurée, ce qui éviterait de recourir à des démarches individuelles parfois coûteuses. De plus, les employeurs auraient une meilleure confiance dans les diplômes délivrés dans une université d’un autre État membre. Le bénéfice est ainsi direct, notamment pour les personnes situées dans les régions transfrontalières ;
■ la troisième raison est que l’intervention de l’Union européenne ne vise pas à remettre en cause les compétences des États. Il ne s’agit pas d’une appropriation impliquant une uniformisation des diplômes, neutralisant les spécificités nationales. L’introduction du diplôme européen s’inscrit comme une plus-value, respectant les principes de subsidiarité, de liberté académique et d’autonomie institutionnelle. En effet, ce système serait fondé sur l’introduction de programmes d’études conjoints. Seule une partie du programme serait concernée, laissant la place au contenu disciplinaire. Le programme conjoint s’appuierait sur les expériences déjà acquises des universités européennes, tout en introduisant les problématiques de valeurs des droits fondamentaux et de la démocratie ou encore les questions environnementales.
Les avancées promises sont réelles et marquent un pas de plus en faveur d’une intégration de la construction européenne, ici à destination des étudiants. Très largement, l’aboutissement de ce projet dépendra de l’intérêt que les plus jeunes exprimeront lors des élections, élections qui auront directement un impact sur le choix de la présidence de la Commission européenne. Un scrutin n’est jamais anodin ainsi que l’a démontré le référendum consacré au Brexit.
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