[ 24 juin 2011 ]

Macabre story

La nomination d’un nouveau juge français à la Cour européenne des droits de l’homme en remplacement de son président, Jean-Paul Costa, par exemple. André Poticki, futur ex-conseiller à la chambre commerciale de la Cour de cassation remplacera donc celui en l’honneur duquel des Mélanges viennent d’être publiés aux éditions Dalloz (La conscience des droits, 2011).

Les mésaventures d’un ex-sous-ministre de la République qui aimait trop les pieds auraient aussi pu être mises à la « Une », mais on sait que l’éditorialiste du Recueil Dalloz a décidé d’en faire son miel pour le prochain numéro et on s’en voudrait d’empiéter sur ses vénéneuses plates bandes.

Le manifeste en faveur de la dépénalisation de l’homosexualité publié dans Le Monde 24 juin aurait sans doute mérité un coup de projecteur. Parce qu’elle est encore punie dans soixante-dix pays, quelques hommes politiques et artistes demandent aux futurs candidats à l’élection présidentielle de s’engager à proposer un vote de l’Assemblée générale des Nations unies. On ne doute pas que beaucoup prendront cet engagement, on redoute que peu le tiennent, une fois élus.

Le coup de frein donné ici et là à l’action de groupe aurait, lui aussi, pu donner lieu à quelques développements bien sentis. Absente (mais qui s’en étonnera encore ?), du projet de réforme du droit de la consommation, l’action de groupe est en recul aux États-Unis à la suite d’un arrêt de la Cour suprême qui en réduit la portée (Le Monde 24 juin 2011, p. 21).

Pourtant, c’est à un arrêt promis à une destinée éphémère que l’on consacrera ce Billet (Civ. 1^re, 16 juin 2011, n°10-13.580). Un arrêt « minuscule » qui ne stimulera sans doute pas les ardeurs des fines lames de la doctrine ni aucun étudiant de France et de Navarre, mais une décision qui en dit long sur les petites guerres familiales intestines et qui illustre à merveille le « Famille, je vous hais » de Gide. Plantons donc le décor de ce sordide fait divers familial qui a été porté devant la Cour de cassation, itself… Pour pouvoir déposer dans de bonnes conditions l’urne funéraire contenant les cendres de son cher époux décédé, une veuve éplorée avait obtenu l’autorisation de ses beaux-frères et belles-sœurs d’user de la tombe dans laquelle étaient inhumés les grands-parents du défunt. Avec l’autorisation du maire de la commune, dans lequel était sis le cimetière dans lequel son époux reposerait en paix, elle fit exhumer les corps des ancêtres pour les réunir dans un seul et même cercueil… Pire, à la suite d’on ne sait trop quelle manœuvre frauduleuse, la veuve avait obtenu une concession perpétuelle à son nom sur l’emplacement de la concession familiale… La belle famille ne l’a évidemment pas entendu de cette oreille (on imagine les déjeuners dominicaux passablement orageux et la fatwa lancée contre la voleuse de tombe) et s’est retournée contre le maire et l’entreprise de pompes funèbres… Pour refuser de réparer le préjudice subi par les descendants des grands-parents réunis post mortem contre leur gré, les juges du fond avaient décidé que l’opération de réunion de deux cadavres n’était subordonnée à aucune autorisation quelle qu’elle soit. Au contraire, la Cour de cassation a décidé qu’une telle opération constituait une exhumation, subordonnée en tant que telle non seulement à l’accord des proches, mais encore à l’autorisation préalable du maire de la commune. Passionnant, non ??? Ma réponse est « oui ! ». Passionnant, parce que cet arrêt révèle combien les haines familiales supposent pour être, sinon apaisées, du moins tempérée, une longue et solennelle procédure judiciaire. La question de droit tranchée semble, dans une simple perspective juridique d’une portée assez modeste, pourtant il sera publié au Bulletin… Comme si la Cour de cassation voulait se convaincre qu’on ne lui avait pas fait perdre son temps pour régler de macabres querelles familiales.