[ 16 septembre 2013 ]

Pour un développement durable et responsable : info ou intox ?

Si les valeurs de la nature sont censées être un contrepoids à l’idéologie du marché, cette rentrée réglementaire donne l’impression, au premier abord, d’une rupture d’équilibre. Le constat est alarmant : la question environnementale n’est plus au-devant de la scène politique ni même au-devant de la scène médiatique.

Dans le discours politique, le développement durable est devenu progressivement une valeur refuge. Ce concept a d’abord été « juridicisé » par la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement du 13 juin 1992, par l’article 6 du Traité de l’Union européenne et par l’article L. 110-1, II du Code de l’environnement. Il a ensuite été sacralisé par le 7^e considérant préliminaire et l’article 4 de la Charte de l’environnement. L’idée qu’il véhicule est simple : il faut trouver un juste équilibre entre les valeurs économiques, sociales et environnementales. Même si souvent les autorités publiques ont fait de cette notion un outil de « greenwashing » des politiques publiques, elle était au cœur des débats en France et à l’étranger. Or, les dernières expériences montrent un certain recul de cette préoccupation, qui ne s’arrête pas au « limogeage » de Delphine Batho. Deux illustrations en France et à l’étranger suffisent à en prendre conscience.

En France, la « liposuccion » du projet de loi « urbanisme et logement » en fournit un premier exemple. À l’origine, ce projet de loi devait comporter un volet « sites pollués » afin de permettre, notamment, à un exploitant pollueur de transmettre son obligation administrative de remise en état au moyen d’une convention qui aurait été opposable à l’administration. Un nouvel article L. 512-21 du Code de l'environnement aurait en ce sens été rédigé : « lors de la cessation d'activité d'une installation classée pour la protection de l'environnement, le préfet peut prescrire à un tiers qui en fait la demande, avec l'accord écrit du dernier exploitant, la réalisation des mesures de remise en état pour l'usage envisagé par le demandeur ». Cette disposition fondamentale pour les professionnels de l’immobilier aurait été la bienvenue. Cependant, le projet actuellement en discussion ne fait plus état de la création d’un nouveau droit des « sites pollués », éviction réalisée sans aucune justification ! Ce n’est qu’une illustration parmi d’autres. La cacophonie » du gouvernement, ne parvenant pas à trouver un accord sur la taxe du diesel avec des ministres « écolo » qui auraient menacé, « avec discrétion », de ne pas voter le budget de 2014, aurait pu être développée !

À l’étranger, l’exemple le plus topique reste celui de la réserve naturelle de Yasuni en Équateur. Le président, Rafael Correa, avait accepté de ne pas exploiter un gisement de pétrole qui aurait rapporté près de 5 milliards de dollars à la condition d’obtenir une subvention internationale d’un montant de 2,7 milliards de dollars étalée sur douze années. Après deux ans, à peine 10 millions de dollars ont pu être récoltés. Le président a donc décidé de commencer l’exploitation de ce gisement devant entraîner la disparition d’un site naturel exceptionnel. L’expérience est instructive car elle relance le débat sur la « valorisation » de la nature et sur son efficacité environnementale. Un groupe d’étude a d’ailleurs été, à cette fin, constitué à la Banque mondiale, portant le nom de projet « Waves ».

Sur le plan médiatique, le développement durable fait de plus en plus rarement les unes des journaux et les médias semblent avoir relégué les questions environnementales au second plan. Le « coup de gueule » de Hervé Kempf, éco-chroniqueur au journal Le Monde, n’est pas sans rapport. Ce dernier a décidé de quitter le journal le 2 septembre 2013 au motif qu’il serait de plus en plus fréquemment victime d’une censure de la rédaction, notamment à propos du projet d’aéroport de Notre Dame des Landes. Peut-être conscient de ce déclin, le journal Libération crée à partir de cette semaine une double page hebdomadaire intitulée : « sciences et environnement ».

Le développement durable est-il condamné à devenir un simple discours, sorti du panier des arguments sensibles, à la veille de chaque élection politique, pour aérer le débat politique, ou peut-on espérer un véritable nouveau souffle des politiques environnementales ? Quelques signes permettent encore d’espérer.

La Chine, un des plus gros pollueurs au monde, après de nombreux scandales écologiques, en a fait une priorité de ses prochaines politiques publiques. En France, un Conseil national de la transition énergétique créé par un décret publié le 18 août 2013, est chargé de donner son avis sur « l’environnement, l’énergie et les stratégies nationales relatives au développement de la responsabilité sociétale des entreprises ». Gageons qu’il ne s’agit pas d’un nouveau comité destiné à enterrer le problème ! En outre, concernant le projet d’aéroport Notre Dame des Landes, les autorités européennes ont été saisies et certaines irrégularités ont pu être observées, les conclusions définitives seront remises le 17 septembre 2013. Enfin, mardi 17 septembre Mme Taubira prendra connaissance du rapport établi sous la présidence de M. Jegouzo sur le préjudice écologique pur, qui devrait faire son entrée dans cet « écrin précieux » qu’est le Code civil. La Constitution politique de la France a connu sa Charte de l’environnement, peut-on espérer que la « Constitution civile de la France » (J. Carbonnier) intègre un jour un titre sur l’environnement ? À suivre…