[ 5 mai 2010 ]

Proposition sur projet de loi ne vaut ?

Il n’y aura finalement pas un texte sur l’interdiction du voile intégral en discussion devant le Parlement, mais… deux, voire trois si l’on compte la résolution parlementaire (sans contenu normatif) qui sera présentée à l’Assemblée le 11 mai prochain. Le parti socialiste, par la voix du président de son groupe à l’Assemblée a fait savoir que serait déposée mardi une proposition de loi alternative. Les socialistes entendent manifester ainsi leur approbation de principe à l’interdiction du voile, mais aussi leur opposition à une interdiction générale (telle que formulée dans le projet de loi gouvernemental) qui ne tiendrait pas compte des principes fondamentaux tels que rappelés par le Conseil d’État dans son avis. La majorité saisira-t-elle cette occasion pour s’épargner une censure par le Conseil constitutionnel ? La probabilité paraît bien faible : outre qu’il n’est guère d’usage qu’une majorité reprenne à son compte une proposition de loi du camp adverse, c’est d’abord dans l’opposition que des voix manqueront pour approuver un tel texte dont beaucoup contestent l’opportunité même. On espère en tout cas que cette controverse fondamentale n’empêchera pas les parlementaires de consacrer un peu de temps à ces questions certes mineures mais non totalement marginales que constituent la réforme des collectivités territoriales, la réforme de la procédure pénale ou à plus long terme la réforme des retraites…