[ 10 novembre 2009 ]

Réécrire tout le droit pénal français !

Telle est l’ambition affichée par le garde des Sceaux, décidément très en verve cette semaine (v. sa tentative de mettre en échec la nomination d’une commission parlementaire sur les sondages commandés par la présidence de la République), fustigeant, devant le congrès de l’Union syndicale des magistrats (USM), l’illisibilité de notre droit. Mme Alliot-Marie a affirmé qu’il faut selon elle « parce que nous sommes confrontés à la montée des contentieux sur un modèle, certains diront américain, réfléchir ensemble à ce qui doit vraiment aller jusqu’aux magistrats et à ce qui pourrait s’arrêter avant, selon des procédures que nous avons encore à imaginer. » Rapportée aux évolutions annoncées de la procédure pénale, il semble que la réflexion en la matière ait déjà été féconde, puisqu’avec la suppression annoncée du juge d’instruction, le parquet aura tout loisir en effet de « déterminer ce qui doit vraiment aller jusqu’aux magistrats et ce qui pourrait s’arrêter avant »…   À n’en pas douter, le progrès du droit est en marche !